Dernier revenu et solde de tout sompte

Sujet vu 623 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 17:57
> Droit du Travail > Contrat de travail


alex923, Haute-Loire, Posté le 03/06/2013 à 17:57
2 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour,

Pour faire rapide, j'ai eu un contrat de professionnalisation avec une entreprise ne respectant pas un certains nombre de points au niveau du code du travail, de la route, convention collective, etc. J'ai exécuté mon contrat sans rien dire, mais après mon départ j'ai contesté plusieurs de ces points par courrier afin de récupérer tout ce qui m'était dû. J'ai péniblement réussi en à obtenir une partie, j'ai reçu mon attestation Pôle Emploi et mon Certificat de travail, mais ils me bloquent à présent mon solde de tout compte et mon dernier chèque. Ils me les disent disponibles à l'entreprise. Ils sont dans leur droit, mais voilà : pour obtenir la première partie des documents, j'ai insisté sur le fait que je ne retournerai jamais dans leur locaux. Y aurait-il un moyen de récupérer les derniers documents sans me déplacer?

Merci d'avance.

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moisse, Vendée, Posté le 03/06/2013 à 19:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
OUI
Les documents en question sont quérables, à condition quu'ils soient remis le dernier jour de travail.
Dans le cas contraire l'employeur doit s'organiser pour les transmettre au salarié.
Personne n'est obligé de signer le solde de tout compte donc personne ne peut opérer une rétention de règlement en vue de faire signer le solde de tout compte.
Donc un petit courrier contestant la rétention et donnant rendez-vous faute d'envoi sous huitaine auprès de la formation de référé compétente (conseil des prudhommes).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alex923, Haute-Loire, Posté le 03/06/2013 à 19:50
2 message(s), Inscription le 03/06/2013
Merci beaucoup, mais cela me semble être un miracle, car si nous contactons l'inspection du travail on nous répond que le solde de tout compte est quérable et c'est tout! Avez-vous des références juridique par rapport à ce que vous me dites?

moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 07:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Un lien sur un article pas trop mal fait :
http://www.legavox.fr/blog/suji-kenzo/documents-querables-portables-5957.htm#.Ua7Mv-hOJkg

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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