Déplacement hors ile de france

Sujet vu 1195 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 21:03
> Droit du Travail > Contrat de travail


yanyan, Aisne, Posté le 10/03/2009 à 21:03
4 message(s), Inscription le 10/03/2009
bonjour, ma convention collectif:négoce de l'ameblement numéro 3056.code ape/naf 4942z.
Mon patron veut que je parte en déplacement mais je ne peut pas car j'ai mon garçon de 7 ans et ma fille de 18 mois à récuperer tout les soirs avant 18 h 30 chez la nourrice agrée,car ma femme rentre apres 19 h00.que dois je faire?

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Visiteur, Posté le 11/03/2009 à 11:11
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yanyan, Aisne, Posté le 17/03/2009 à 15:43
4 message(s), Inscription le 10/03/2009
oui,mais en 12 années d'acienneté,le patron donnez les chantiers en déplacement à des sous-trétans.

Visiteur, Posté le 17/03/2009 à 16:23
message(s), Inscription le
donc à moins de refuser et de risquer un licenciement, vous ne pouvez pas faire grand chose.

yanyan, Aisne, Posté le 20/03/2009 à 22:28
4 message(s), Inscription le 10/03/2009
j'ai posé la meme question sur un autre site, et ils mon envoyez! que je vous joint.
Même lorsqu’elle est prévue par le contrat ou la convention collective clause de mobilité, la ne doit pas être mise en oeuvre de manière abusive ou déloyale par l’employeur: délai de prévenance insuffisant lors de son application, utilisation de la clause dans un but autre que l’intérêt de l’entreprise. Toutefois en l’absence de clause de mobilité l’employer à le droit de refuser d’effectuer des déplacements.

L’article L. 122-14-3 prévoit que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification de son contrat de travail dès lors que la mission est justifiée par l’intérêt de l’entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique.

Vous êtes en droit de me demander des déplacements dans le même secteur géographique. La jurisprudence considère qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’une modification substantielle du contrat de travail mais d’un simple réaménagement des conditions de travail. Ainsi un agent immobilier peut valablement se faire muter par son employeur dans une autre a se

yanyan, Aisne, Posté le 20/03/2009 à 22:42
4 message(s), Inscription le 10/03/2009
suite:donc ma question est, est-ce-que ma convntion coll: n.3056 code ape/naf4942z.A un lien avec l'article 122-14-3. puis-ce-que je pose du mobiliers de bureaux,et non pas agent immobilier.

Visiteur, Posté le 21/03/2009 à 07:17
message(s), Inscription le
vous êtes allés sur un site qui vous a répondu...avec des copié collé... d'extrait de texte du code du travail....

et qui viennent vous parler d'un agent immobilier ?????

redemandez leur des explications car je ne vois pas ce que vient faire un agent immobilier dans une société de négoce d'ameublement.


citez moi le passage de votre contrat de travail concernant la clause de mobilité...


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