Demission sans clause de non concurrence

Sujet vu 1804 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 13:03
> Droit du Travail > Contrat de travail


TrucBidule, Charente, Posté le 06/02/2011 à 13:03
1 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour a tous,

Je suis actuellement employé dans une société de service, et je compte démissionner pour monter ma propre entreprise.

Je n'ai aucun contrat de travail actuellement (20 ans d'ancienneté, et je suis passé d'entreprise en entreprise par des rachats successifs), et donc, aucune clause de non concurrence.

Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet, quelles sont les recours ou les "attaques" que mon entreprise actuelle pourrait tenter contre moi?

Merci de vos lumières, ma démission intervenant cette semaine ;-)

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fabienne034, Hérault, Posté le 06/02/2011 à 16:15
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

vous ne pouvez dire du mal de votre ancien employeur vous ne pouvez démarcher ses clients mais ceux ci peuvent venir seul vous rejoindre

pour tout savoir sur le contrat de travail

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

essayez aussi d'avoir des clients extérieurs à votre ex entreprise

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 17:44
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale, l'employeur précédent ne pourra rien prouver et ne pourra donc rien faire car les clients sont libre d'aller où ils veulent...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2011 à 21:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale

Encore faudrait-il définir ce qu'on entend dans ce cas par "acte de concurrence déloyale"
Sinon l'internaute n'est pas vraiment avancé par la réponse.
Je rejoins à ce sujet à peu près l'avis de Fabienne
Citation :
vous ne pouvez dire du mal de votre ancien employeur vous ne pouvez démarcher ses clients mais ceux ci peuvent venir seul vous rejoindre


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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 22:06
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je répondrais volontiers à l'intéressé s'il a besoin d'informations complémentaires car je ne pourrais jamais combler les lacunes du perturbateur qui ignore quelles sont les différents actes de concurrence déloyale et ne vient pas pour répondre sur le fond mais uniquement pour remplir des lignes et contester mes messages cependant clairs...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Helios, Hérault, Posté le 07/02/2011 à 18:11
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

A partir du moment où vous n'utilisez pas de procédés déloyaux pour récupérer de la clientèle (dénigrement de votre ancienne employeur, vol de fichiers...), vous ne risquez rien.

Vous êtes tout à fait libre de monter votre entreprise. Il serait malvenu de leur part de vous reprochez quelque chose, étant donné que vous n'avez même pas de contrat de travail... En revanche, vous avez une carte à jouer de ce côté là pour négocier votre licenciement !

Cordialement

Thomas CARILLON
Helios Investigations
www.helios-detective.com


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