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Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 03:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


kabondo25, Nord, Posté le 16/04/2010 à 03:07
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,
Bonjour,
depuis avril 2006,je travaille au resto comme plongeur 20h par semaine, (vendredi et samedi),
le seul document que mon patron m as donne, c est l attestation de declaration d'embauche et a la fin de chaque mois me donné fiche de paie
pas de contrat signe ,pas de conge ,etcc depuis 2006 j bosse tt les weekend sans arret,ca fait 4ans ,ce que j gagne j arrive pas a vivre ,j connais rien dans la loi,je voulais votre aider st

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Cornil, Hérault, Posté le 18/04/2010 à 16:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "kabondo25"

S'agissant d'un contrat à temps partiel, la loi prévoit effectivement l'obligation d'un contrat écrit ( CT L3123-14).
Cependant la jurisprudence considère que cette irrégularité n'est pas une raison suffisante pour requalifier le contrat en temps plein (tu es légalement de toute façon en CDI) dès lors que les bulletins de salaire font apparaitre régulièrement et de façon stable le temps partiel.
Bien entendu tu as droit à tes 5 semaines de congés payés comme tout le monde. Pour les congés payés issus de la période de travail 1er juin 2008-31 mai 2009, tu peux exiger de l'employeur qu'il te permette de les exercer avant fin mai 2010. LRAR par précaution.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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