Deduction forfaitaire specifique pr frais professionnels

Sujet vu 987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 18:09
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


apa478_old, Posté le 19/06/2010 à 18:09
13 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour,

Je souhaite opter pr la DFS en juin. Est-ce que je peux l'appliquer en cours d'année? Faut-il declarer l'option à l'urssaf ? Peut-on regulariser les paies des cinq 1ers mois?
J'ai vu qu'il fallait demander l'accord aux salariés, j'ai 3 salariés en CDI et 1 CDD de temps en temps.
Que se passe-t'il si 1 salarié refuse? peut-on qd meme l'appliquer si les autres st d'accord?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]