Décompter des heures travaillées ???

Sujet vu 564 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 16:39
> Droit du Travail > Contrat de travail


louane94, Corrèze, Posté le 02/07/2013 à 16:39
4 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour à tous

Pour anticiper la charge d'accumulation d'heures supplémentaires, en janvier, mon employeur a décidé unilatéralement de passer nos horaires de "bureaux" de 39h à 35h.
Nous sommes Prestataires de services dans l'audiovisuel, C.C SYNTEC Bureaux d'études techniques.

En somme :

*En période de RUSH, nos horaires engendrent des heures supplémentaires sur bases de 39h...

*En période creuse ou de bureau, nos horaires hebdomadaires passent à 35h. Du coup, 4h qui saute.

L'idée aussi , bonne à la base, est que les "heures de bureaux" ne doivent pas générer des heures supplémentaires.

N'ayant absolument rien signé, tout cela s'est imposé à moi. J'ai donc continuer à travailler 39h, même en période creuse.

Après une réunion, mon employeur me demande de déduire toutes mes heures faites ( 6 mois sont passés ), celles où j'aurai dû travailler 35h. A t'il le droit, alors que ces heures ont bien été travaillés.

Merci d'avance.

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moisse, Vendée, Posté le 02/07/2013 à 17:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Tout va dépendre de votre contrat de travail.
S'il est établi sur la base d'un horaire de 151.66 h/mois ou 35 h/hebdo, votre employeur est dans son droit.
Pis même il est dans son droit de ne pas vous payez, voire de vous sanctionner pour l'accomplissement d'heures supplémentaires non demandées.
L'entreprise n'est pas un système démocratique, et si chaque partie a des droits comme des obligations, l'essentiel du contrat est la création d'un lien de subordination.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

louane94, Corrèze, Posté le 02/07/2013 à 18:43
4 message(s), Inscription le 17/10/2009
Mon contrat de travail stipule bien texto : 39h hebdomadaires soit 169h mensuel.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/07/2013 à 18:49
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Alors dans ce cas, l'employeur doit respecter le contrat et vous fournir 39 heures de travail par semaine. S'il ne le fait pas, il doit au moins vous payer pour le salaire prévu au contrat.

(N'y a t-il pas un accord d'aménagement du temps de travail en vigueur dans l'entreprise ?)

louane94, Corrèze, Posté le 02/07/2013 à 18:58
4 message(s), Inscription le 17/10/2009
Il n'y pas d'accord d'aménagement du temps de travail, mise à part ceci :

*Hrs de 35 à 39h => => Majorées à 25% directement régularisées sur ma fiche de paie.
*Hrs Sup de 39 à 43h => Majorées à 25%
*Toute heure au dessus de 43h => Majorées à 50%


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