Débloquer une saisie attribution sur livret a

Sujet vu 1850 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 19:57
> Droit du Travail > Contrat de travail


laetitia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2012 à 19:57
5 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,
Je souhaiterais un conseil afin de débloquer une saisie attribution datant de mars 2001 sur mon Livret A.
L'histoire : En 98 je suis embauchée comme prospectrice, mon employeur me fais ouvrir une ligne France Télécom avec utilisation d'un minitel chez le père de mon ami de l'époque (où j'étais hébergée). Mon employeur devait dans le courant du mois mettre cette ligne à son nom et régler les factures. Fin du mois je reçois la facture FT, la transmets à mon patron. Le mois suivant je démissionne et rend le minitel à mon ex-employeur qui doit se charger de résilier la ligne(juin 98), plus de nouvelles de FT, 6 mois plus tard je quitte mon ami (déménage par la même occasion).
Fin mai 99 je reçois au domicile de ma mère 2 courriers de FT, le 1er : copie d'une lettre de mise en demeure d'août 98 jamais reçue et le 2e une mise en demeure pour matériel non restitué. Un huissier intervient par "avis de signification d'un acte par huissier" en juillet 99, en novembre je reçois une assignation à comparaître au TI de ma ville (je n'habitais plus chez ma mère à cette époque mais c'est toujours resté mon adresse officielle). Plus de nouvelles jusqu'en juin 2000 : nouveau courrier d'huissier indiquant qu'il va procéder à la saisie de mes biens (au domicile de ma mère qui a fait un courrier expliquant l'inutilité d'y aller puisque je n'habitais pas là-bas) puis plus rien jusqu'en mars 2001, date à laquelle ma banque m'informe qu'une saisie attribution lui a été signifiée par l'huissier et que l'avoir (528F) sur mon compte jeune demeurera bloquée jusqu'au paiement au saisissant. Plus rien depuis ce jour...
Mon compte est transformé depuis en Livret A mais 80€ sont bloqués et surtout je ne peux retirer de l'argent qu'au guichet. Je souhaiterais régulariser la situation avec mon compte. (Je ne peux même pas le clôturer)
Ais-je un recours ? Peut-il y avoir prescription ?
Merci par avance pour toute aide
(P.S : Lors des premiers courriers j'ai pris contact avec l'huissier pour expliquer la situation mais j'avais perdu mon contrat et par là même la preuve que mon employeur devait régler ces factures FT)

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pat76, Paris, Posté le 05/06/2012 à 17:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a eu un jugement contre vous?

Le huissier vous a présenté un titre exécutoire ou c'est le Trésor public qui a émis la saisie-attribution?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laetitia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/06/2012 à 12:55
5 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je ne pense pas car à part l'assignation à comparaitre en nov. 99 reçue de l'huissier, je n'ai jamais rien reçu d'autre (du tribunal d'instance ou de l'huissier concernant cette assignation).
Et non, l'huissier ne m'a pas présenté de titre exécutoire et je ne pense pas que ce soit le Trésor Public qui a émis la saisie-attribution car sur le courrier reçu de la banque m'informant de cette saisie il était indiqué "une saisie-attribution nous a été signifiée par l'huissier XX..."

pat76, Paris, Posté le 06/06/2012 à 17:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous allez voir le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez car si il y a eu un jugement qui ne vous a jamais été signifié, ce n'est pas normal. Vous expliquerez la situation au Juge de l'Exécution qui pourra faire stopper la saisie attribution, si la procédure à suivre n'a pas été respectée.

Lorsque vous aviez reçu l'assignation à comparaître en 1999, vous vous étiez présenté devant le Tribunal?

C'était le Tribunal d'Instace ou de Grande Instance?

Le montant de la dette est supérieur à 4000 euros?

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Chamfort

laetitia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2012 à 10:55
5 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Il s'agissait du Tribunal d'Instance auquel je ne me suis pas présenté.
La dette était de moins de 7 000 F (donc à ce jour un peu plus de 1000€, si la dette n'a pas augmenté "toute seule" (en frais divers / actes d'huissier)...)
En tout cas, merci pour la piste...

pat76, Paris, Posté le 07/06/2012 à 14:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne vous étiez pas présenté à l'audience, mais le jugement vous avait été signifié par voir de huissier?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 07/06/2012 à 14:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne vous étiez pas présenté à l'audience, mais le jugement vous avait été signifié par voir de huissier?

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Chamfort

laetitia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2012 à 21:32
5 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonsoir,

Que je sache, je n'ai reçu qu'une assignation à comparaître (envoyée par l'huissier) en lettre AR...le jugement s'il y a eu jugement ne m'a jamais été signifié

pat76, Paris, Posté le 08/06/2012 à 13:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc, direction le Tribunal de Grande Instance pour voir le Juge de l'Exécution et lui expliquer la situation.

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Chamfort

laetitia93, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/06/2012 à 13:29
5 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais tenter la piste du TGI alors...
Merci encore, bonne continuation.
Laetitia


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