Cumul emploi et fonction publique

Sujet vu 1142 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 12:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


owh, Bas-Rhin, Posté le 05/08/2010 à 12:04
1 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,

Je suis confronté à un problème et, vu l’aspect récent des réformes de cumul des emplois dans la fonction publique, j’aimerais avoir votre avis sur la situation suivante.

Contexte : j’ai un contrat de cadre salarié en CDD prenant fin au 23/12/2010. D’autre part, j’ai été reçu à un concours de maitre de conférence, donc dans la fonction publique, prenant effet au 1/9/2010.

Problème : il est illégal de cumuler une activité de salarié et dans le secteur public. Stricto sensus, mon choix se résume donc à l’alternative suivante :
1. Démissionner de mon entreprise au 31/8 pour intégrer la fonction publique au 1/9.
OU
2. Mener mon contrat CDD à son terme (23/12), ce qui revient à refuser ma prise en fonction, puisque je dois présenter une lettre de démission début septembre, en signant mon PV d’installation.

Pour des raisons personnelles et professionnelles, je dois poursuivre les projets jusqu’au 23/12. Le directeur du labo m’a donné son accord de principe pour que je n’apparaisse qu’en janvier 2011.

Solution envisagée
La solution que je propose est donc la suivante :
1. Initialiser un statut de freelance (consultant indépendant).
2. Démissionner.
3. Montrer ma lettre de démission à l’Université pour être accepté dans la fonction publique.
4. « Prester » les 4 mois restants en tant que consultant.

Question : est-ce une solution légale et réalisable ?

Merci beaucoup pour les éclaircissements et aides.

Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]