Cumul contrat de travail et contrat saisonnier?

Sujet vu 1651 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 17:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


milou44, Loiret, Posté le 15/02/2009 à 17:24
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage et je voulais savoir s'il mettait possible en juillet de poser un mois de RTT (en accord avec mon employeur) et pendant ces RTT travailler en contrat saisonnier. Mon employeur n'est pas contre de me laisser en RTT mais est ce qu'il est possible de cumuler contrat d'apprentissage et contrat saisonnier? (sans rompre mon contrat d'apprentissage)
Merci par avance

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:33
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En fait, vous voulez travailler pendant votre période de congés. Le contrat d'apprentissage ne sera que suspendu et votre employeur est d'accord.

Petit bémol toutefois : le Code du Travail interdit formellement de travailler pendant les des congés.
Cordialement

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Paula

milou44, Loiret, Posté le 15/02/2009 à 17:53
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
Merci!
Donc si j'ai bien compris, il m'est impossible de poser un mois de RTT et de travailler en saisonnier!
Mais quel est le moyen de controle que la loi a pour verifier que j'ai posé des RTT et que je travaille à coté?
Merci par avance

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:56
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ahhhh ça c'est le problème des contrôles. Quelqu'un qui vous dénonce par exemple.

Le proverbe dit "pas vu, pas pris". Vous pouvez travailler et ne pas avoir de contrôle et donc pas de sanction.

Le travail non déclaré est interdit, mais il existe et pas toujours sanctionné.

Donc, vous pouvez passer "entre les mailles du filet", mais moi je vous donne la règlementation du Code du Travail. Votre employeur aussi peut être sanctionné d'ailleurs.
Cordialement

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Paula

milou44, Loiret, Posté le 15/02/2009 à 18:00
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
ok!
Quels sont les sanctions? amendes?
merci pour vos conseils, je viens juste de découvrir ce site et trouve ça très pratique!
Bonne continuation

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 18:05
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Re bonjour,

Oui, amende pour l'employeur surtout.

Et si vous aviez un accident pendant le travail saisonnier, aucune indemnité.

Cordialement.

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Paula


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