Cumul d'activité statut militaire

Sujet vu 1707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 10:19
> Droit du Travail > Contrat de travail


gaty, Hauts-de-Seine, Posté le 16/01/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,

Je suis militaire dans la marine nationale. Mon contrat prend fin dans 1 an et demi et je ne souhaite pas renouveler de contrat avec cette institution. Je souhaiterai maintenant compléter mes revenus. Une opportunité s'offre à moi en tant que VDI (vendeur domicile indépendant). Je sais qu'étant militaire je ne peux cumuler deux activités.
Si je signe ce contrat de travail, quels sont les risques? Si le cumul est constaté par la Marine, cela se limite t'il à une sanction disciplinaire? ou bien l'affaire peut elle prendre une tournure juridique dans le civil (tribunal)? Quels sont les risques fiscaux (impôts sur le revenu)?

Merci à vous

Bonne journée

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