Création SARL avec un autre emploi : risques ?

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 14:44
> Droit du Travail > Contrat de travail


coucou22, Isère, Posté le 02/04/2012 à 14:44
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une autre entreprise et j'ai une amie qui souhaite créer une SARL.


Je veux savoir s'il y a un risque direct de perdre mon emploi dans le cas de cette création. Mon employeur peut il me licencier ?

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 02/04/2012 à 16:11
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur le plan "droit du travail, dans la mesure ou cet emploi n'est pas une concurrence directe de votre employeur actuel, i n'y a guère de risques à condition que vous soyez déclaré ET rémunéré. Bien entendu, inutile d'ébruité cette affaire.

Par contre, la SARL risque de se voir poursuivie pour travail dissimulé car, si vous n'êtes pas déclaré, donc non payé ou payé en sous-mains, vos propriétaires de la SARL jouent mauvais jeu : c'est du travail au noir, donc, la SARL ne paye pas les charges et impôts afférents à l'entreprise et aux salariés. Les chinois savent très bien s'y faire dans ce domaine.

A mon humble avis, n'entrez pas dans cette combine parce que si vous avez des biens immobiliers ou des économies, ils risqueraient fort d'y passer.

coucou22, Isère, Posté le 02/04/2012 à 17:33
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour

Je dois être déclaré ET rémunéré de la SARL? mais ça ne pose pas de problème vis à vis de mon actuel employeur?
Je ne veux aucun revenu venant de cette SARL payé ou payé en sous-mains.
dois je me protéger en contactant un notaire afin d'en exclure l' immobiliers ou les économies?
Merci de votre avis

edith1034, Hérault, Posté le 02/04/2012 à 17:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si vous êtes en France lisez votre contrat de travail, avant de vous salarier, le contrat de travail envers votre actuel employeur peut vous l'interdire pour vous réserver à votre activité actuelle

ensuite vous pouvez créer une sarl et être gérant non salarié le temps du développement de l'entreprise

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

easy entreprise, Posté le 27/04/2012 à 22:52
24 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonsoir,

Ou alors il y a une autre solution, celle de l'associé apporteur en industrie. Vous vous associé à cette entreprise en faisant 2 apports :

Un numeraire
l'autre industriel

Ainsi l'apport en numeraire vous donnera droit a des parts de même que l'apport en industrie même s'il n'entre pas dans la formation du capital, vous joignez au statut une copie des taches que vous ferez dans cette entreprise, tache qui correspond à l'apport en industrie (votre savoir faire)

En cas de contrôle URSSAF vous serez couvert par votre statut d'associé apporteur en industrie, gardez une copie des statuts enregistrés aux impôts à l'endroit ou vous exercerez.

Si vous avez des biens immobiliers et autres tant que vous n'en faite pas l'apport, vous ne risquez rien, le but d'une SARL etant de limiter votre responsabilité au montant du capital.

Si vous n'exercez pas la fonction de gérant j'eviterai, car en cas de liquidation et si une faute de gestion, une fraude aux impots , ou une violation des statuts etaient constaté, alors le passif dû pourra être etendu sur vos biens propre

Voila en esperant vous avoir apporté un peu d'aide

Cordialement

Mr.H
Consultant en création d'entreprise


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