Création d'un contrat cabinet avant délibération / Contrat de travail

Publié le 03/03/2008 Vu 1189 fois 0 Par Clarinette

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le 03/03/2008 à 11:49

Que faire lorsqu'un contrat cabinet a été établi avant la délibération du conseil municipal ?
Ce contrat est-il valable?
Quels sont les possibilités de recours pour le salarié?

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