Courrier professionnel nominatif ouvert par le directeur

Sujet vu 519 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 15:00
> Droit du Travail > Contrat de travail


anonymous_59, Nord, Posté le 10/10/2012 à 15:00
2 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,

Dans notre association (CCN 51), un protocole administratif oblige le renvoi et l'ouverture de tout courrier par le Directeur Général avant de nous être communiqué, même si le courrier est clairement identifié pour tel ou tel collaborateur nominativement.

Je souhaiterais savoir si cette pratique est légale.

Les courriers en question sont des courriers professionnels bien entendu.

Merci par avance pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/10/2012 à 15:35
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Rien d'illégal tant que le courrier n'est pas identifié comme personnel.
Qu'il soit nominatif ne suffit pas d'autant que vous le dites vous-mĂŞme, ce sont des courriers professionnels.

anonymous_59, Nord, Posté le 10/10/2012 à 15:45
2 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,
Merci pour cette prompte réponse qui me permet d'y voir plus clair dans ce protocole administratif en vigueur.


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