Cotisation sur base fofaitaire et activité accessoire

Sujet vu 861 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 23:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


joywind, Yvelines, Posté le 19/10/2009 à 23:48
5 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonsoir,

Je suis professeur de danse (convention collective animation).C'est ma seule et unique activité et pourtant je suis engagée dans 5 associations différentes donc a temps partiel dans mes contrats.

Je m'aperçois que sur les 5 associations 2 me font cotiser sur base forfaitaire, c'est à dire que je suis mal couverte pr le chomage, la retraite, la maladie etc...

Pour autant j'aimerais être considérée comme un travailleur "normal" et pas une activité accessoire par ses deux associations (dont une ne l'a même pas mentionné sur le contrat).

Imaginez juste que si les 5 me font cotiser de la même façon, je toucherais meme pas 1/3 de ce que je travaille actuellement le jour de ma retraite...

Quelle recours j'ai pour faire changer ce régime de cotisation par mes employeurs?

Est ce que du fait que j'exerce le même métier dans différentes association font de mon travail une activité accessoire?

Merci.

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joywind, Yvelines, Posté le 27/11/2009 à 16:36
5 message(s), Inscription le 19/10/2009
personne repons sur ce soite?

Cornil, Hérault, Posté le 29/11/2009 à 23:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "joywind"

Sur ce site gratuit, on ne peut exiger une réponse comme un SVp payant! Les rares bénévoles qui répondent ne peuvent suffire à la tâche! inutile donc de hurler!

Ceci dit, connaissant bien le problème, car mon épouse anime divereses associations, le choix "cotisation forfaitaire" n'est possible que si paiement par le "Chèque emploi associatif".
Alors, à mon expérience (ou plutôt celle de mon épouse), ce choix est imposé tEchniquement par le site chèque emploi associatif si choix de certaines qualifications (très subtil).


Avant d'incriminer tes employeurs, qui sont je pense à priori de bonne foi, il faudrait
1) Que ce choix soit clairement spécifié sur ton contrat de travail (cotisations au forfait ou au réel)
2) que ces "problèmes techniques" soient élucidés dans le cas des 2 associations payant tes charges sur base forfaitaire.

Par ailleurs, "activité accessoire" ou non, je ne vois pas le problème, il est évident que pour chacune des associations, n'ayant pas à connaître des autres, tes activités réduites ne seront jamais considérées que comme "accessoires". Et ceci ne change rien de toute façon à tes droits.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

joywind, Yvelines, Posté le 30/11/2009 à 00:04
5 message(s), Inscription le 19/10/2009
Désolée que mon intervention soit prise personnellement...et merci de vous être investi dans la reponse.


Par ailleurs cela n'a rien à voir avec vous mais ce n'est pas la première fois que je poste et qu'il n'y pas de réponse (pourtant en tapant chez vous on est heureux de penser que l'on va avoir de l'aide) , donc je constate c'est tout..ca n'enlève rien a votre louable et généreuse action.

Bonne continuation à vous.

Cornil, Hérault, Posté le 30/11/2009 à 00:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "joywind"
Tu continues à mon avis dans l'outrance vis à vis des répondeurs bénévoles sur ce forum! Malgré tes paroles aimables
Car "pourtant en tapant chez vous on est heureux de penser que l'on va avoir de l'aide", C4EST TROP!
1) ce forum n'est pas "chez moi" : je n'ai strictement aucun lien avec ce site , sur lequel je surfe de temps en temps et répond , si je veux, quand je peux.
2) encore une fois ne pas confondre un forum gratuit dans lequel le site n'a aucune obligation de réponse (laissée à des internautes éventuels bénévoles) et un SVP juridique payant
3) de toute façon, sur ces sites de forum gratuit , il ne faut pas s'étonner de l'absence de réponses: les bénévoles, qui n'ont jamais le moindre merci pour leur investissement, se recoivent parfois des injures quand la réponse ne convient pas au questionneur, finissent à force par se lasser. Moi, je tiens encore, pour le moment, mais j'en ai vu des dizaines de répondeurs renoncer dans ces conditions!
4) ce n'est en tout cas sûrement pas ta réponse qui m'inciterait à continuer! Car cette fois, elle m'est adressée personnellement (je ne vois pas en quoi tes hurlements précédents sur l'absence de réponse me seraient adressés! je te répète que ces forums ne fonctionnent nullement avec des répondeurs attitrés qui recevraient les questions, mais laissés au libre choix d'internautes éventuels qui voudraient répondre, au hasard de leur surf).

Ps: au hasard de mon surf ce soir, j'ai vu une autre question de ta part, plus récente, que j'ai zappée pour répondre à d'autres internautes. Bien entendu dans ces conditions, n'espère pas de réponse de ma part.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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