Convention de transfert tripartite

Sujet vu 3410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 17:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


cedg507, Hauts-de-Seine, Posté le 15/06/2011 à 17:59
1 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une filiale française d'une société étrangère, contrat 100% français, convention collective Syntec.

On me propose aujourd'hui un poste dans une nouvelle filiale étrangère du groupe, il s'agit ici d'une promotion, et j'accepte ce transfert. Pendant environ un an je serai toujours dans les locaux de ma société actuelle mais travaillant pour la nouvelle entité.

Néanmoins, maintenant que cela se concrétise, vient la question de mon contrat de travail actuel.
Dans le cas d'une convention de transfert tripartite, il me semble que le précédent contrat de travail est rompu. Dans ce cas, mon employeur actuel doit établir un solde de tout compte et notamment régler les CPs et autres RTT ?

Est-ce qu'un détachement est possible sachant que dans la nouvelle entité je n'aurai aucune relation avec ma société actuelle ? (si ce n'est le fait de squatter un bureau pendant 12 mois).

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur ce sujet.

Ced

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Cornil, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 00:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "cedg507" Salut collègue (ex-syntec)
C'est la convention de transfert qui doit justement régler toutes questions!
Et c'est pour cela qu'elle est tripartite, donc exige ta signature.
Dans ce cadre tout est possible:
-rupture définitive de ton contrat actuel ou simple suspension de celui-ci (avec donc reprise par l'employeur actuel si rupture du contrat noveau)
- sort des congés payés et RTT (reprise ou non par le nouvel employeur)
- ancienneté
-etc!
bonne négo!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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