Contrepartie financière clause de non concurrence

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 00:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


NonConcurrence, Posté le 11/09/2012 à 00:02
1 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,
je voudrai votre avis sur le montant que devrai me verser mon patron s'il choisit de faire jouer ma clause de non concurrence?

Et dans le cas ou je ne la respecte pas je devrai verser 6000€? même si le non respect ne s'applique pas sur les 2 ans? (pas de prorata ou de pénalités suplémentaires??)

Voici le contrat:

"Cette interdiction qui s'appliquera à compter du jour du départ effectif de Mr Dupont est limité à 2 ans dans les départements suivant...

En contrepartie de cette obligation de non concurrence il sera versé à Mr Dupont après son départ une indemnité spéciale forfaitaire égale à 33% de la moyenne du salaire perçu au cours des 6 derniers mois dans la société.

La société peut libérer Mr Dupont dans les 10 jours de la notification de rupture.
Toute infration à la clause donnera lieu au versement de dommages et intérêts dont le montant est fixé forfaitairement, à titre de clause pénale, à 6000€."


Merci d'avance de vos réponses

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