Contrats cdd répétitifs sans primes de fin de contrat-précarité

Sujet vu 533 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 15:58
> Droit du Travail > Contrat de travail


mousseron, Isère, Posté le 26/06/2009 à 15:58
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

je suis actuellement étudiant et depuis le mois de décembre, je travaille dans le domaine des transports le week end et durant les vacances.
J'ai signé un contrat de travail pour toutes les périodes où ils ont besoin de moi (par exemple, un contrat pour chaque samedi-dimanche). J'ai donc signé une bonne vingtaine de contrat depuis le début de l'année.

La spécificité de mes contrats est qu'ils sont mentionnés pour un emploi saisonnier, car je suis sur Grenoble et il y a beaucoup de passagers durant la période des neiges. Mais je travaille encore et maintenant, la saison neige est terminée et je ne suis pas sur que la qualification "emploi saisonnier" soit justifiée...

Par contre, lors de ma paye, je ne perçois aucune prime de fin de contrat ainsi que de précarité et il n'y a aucune mention de faite sur ces points sur mon contrat de travail.

Je voulais donc savoir si le fait de n'avoir aucune prime de précarité ainsi que de fin de contrat était normal.

Merci d'avance pour votre réponse.

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viking, Val-de-Marne, Posté le 26/06/2009 à 23:26
28 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,

la prime de précarité et celle de fin de contrat sont la même indemnité: il s'agit d'une indemnité de fin de CDD de 10% du salaire brut.

elle n'est pas due pour les contrats saisonniers. ces contrats peuvent par ailleurs être renouvelés plusieurs fois sans possibilité de requalifier en CDI

maintenant la question est: es ce que votre contrat est saisonnier? si c'est lié au tourisme, il y a de grandes chances que votre contrat soit saisonnier

Cordialement

mousseron, Isère, Posté le 27/06/2009 à 19:14
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
Tout d'abord, merci pour votre réponse Vicking.

Y a t -il un organisme d'Etat qui qulifie quel type d'activité est, ou non, saisonnière? Sinon, la qualification d'emploi saisonnier dépend-elle seulement de l'évaluation de l'employeur?

Dans mon cas, mon employeur s'occupe aussi du transport publique du département, donc en dehors des vacances, nous ne voyons presque pas de touristes...

Merci d'avance.

Cordialement.


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