Les contrats dérogatoires au droit commun

Sujet vu 1046 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 16:39
> Droit du Travail > Contrat de travail


EtudianteTC, Somme, Posté le 09/10/2013 à 16:39
1 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en Techniques de Commercialisation et e planche sur un sujet concernant le Code du Travail. En effet, j'ai un sujet concernant l'ensemble des contrats dérogatoires au droit commun.
J'ai des difficultés à visualiser ce que sont ces contrats dérogatoires.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 09/10/2013 à 19:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En matière de contrat de travail, c'est le C.D.I qui est le contrat de droit commun (Code du travail L1221-2).
Les contrats dérogatoires sont donc:
* les contrats précaires (CDD y compris à objet défini, intérim)
* les contrats aidés (CUI/CAE...)
* les contrats CDI de chantier
Voici déjà des pistes de recherche.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]