Contrat de vacation université

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 10:31
> Droit du Travail > Contrat de travail


Math999, Gironde, Posté le 11/03/2012 à 10:31
4 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,

J'ai donné 20h de travaux dirigés à l'université pendant mon contrat doctoral (2008-2011). L'université a établi une "convention pour la mise en oeuvre d'une mission d'enseignement..." avec l'organisme dont je dépends, selon le décret n°2009-464 et bien signée, tamponnée par toutes les parties. Cette convention est conclue pour 6 mois. J'imagine qu'elle fait office de "contrat de travail". Une de mes collègues dans le même cas, mais ayant commencé sa thèse 1 an après moi a perçu sa rémunération sans problème.
Quelques mois plus tard, n'ayant perçu aucune rémunération, je recontacte l'université qui m'affirme cette fois que mon contrat est "obsolète", et qu'en ce qui me concerne, il suffit d'une autorisation de cumul pour payer mes heures de vacation. Je remplis donc un nouveau contrat et reçois un état récapitulatif de mes heures sans aucune précision salariale. Cependant, selon le taux de rémunération des heures de vacation (40e / heure de TD), ce nouveau contrat divisera mon salaire par deux. Je n'ai donc pas encore signé cet état récapitulatif.
Ma question est très simple: ai-je le droit de réclamer que l'université me rémunère selon la première convention? Et donc de considérer que L'université assume ces propres erreurs?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 11/03/2012 à 14:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous avez signé une convention et que l'université l'a également paraphée, elle doit être appliquée et le salaire initialement prévu doit vous être payé.

Vous n'avez pas obligation d'accepter de signer la nouvelle convention qui réduirait le salaire initialement prévu dans la première convention.

En cas de litige, vous saisirez le Tribunal Administratif.

L'Université devra assumer la signature apposée sur le premier contrat.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Math999, Gironde, Posté le 11/03/2012 à 15:30
4 message(s), Inscription le 11/03/2012
Merci beaucoup, je vais faire valoir ce contrat auprès de l'université.

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]