Contrat de travail du mi- temps a temps plein

Sujet vu 1764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 19:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


libellule33, Gironde, Posté le 07/04/2010 à 19:59
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
bonjour

je travail dans une entreprise de néttoyage depuis 23/03/95

j ai signé un contrat CDI a temps partiel ou je serrais amener a éffectuer des heures complémentaires

depuis janvier 2003 j effectue un travail a temps pleins et mon employeur ne ma jamais refait un contrat

de 35h a temps complet malgres mes relances il me disait qu' il était éffectif du fait que lorsqu' on

travail plus de 3 mois consécutive a temps complet le contrat a 35h était éffective automatiquement

le 30 septembre 2009 j ai était en arrét de maladie pour une tendinite (aponévrose plantaire) au pied ainssi q' une épine calcanéenne

le 01février j ai repris mon emplois a mi-temps thérapeutique dont je suis toujours actuellement

car pour le moment je ne peux reprendre a temps complet

j ai demandé a mon employeur du fait qu' il faisait un contrat a temps complet a une nouvelle employé

de me metre a jour une nouvelle fois mon contrat a temps complet également mais refuse du fait

qu' actuellement je suis toujours en mi-temps thérapeutique

j aimerais savoir si je perd mes droit de travail a temps complet

si il ne me met pas a jour mon contrat

et comment je doit faire si je peux pas reprendre a temps complet

car actuellement c est la sécurité social qui me fait le complément de salaire



dans l attente d une réponse de votre part

je vous remercie d avance




cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 09/04/2010 à 15:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "libellule33"

Effectivement selon l'article L3123-15 du CT le contrat de travail à temps partiel est automatiquement modifié au nouvel horaire, sauf opposition du salarié, dès lors que ce nouvel horaire est accompli pendant 12 semaines consécutives ou à l'intérieur de 15 semaines. Sauf opposition du salarié.

Dès lors que le contrat est un CDI à temps plein, il n'est pas obligatoire de signer un contrat écrit, les bulletins de salaire en faisant foi.
Ton employeur ne pourrait de toute façon faire un contrat écrit à temps plein maintenant sauf à faire signer en même temps un avenant pour le passage à temps partiel pour la durée du mitemps thérapeutique.

Si tu touches, comme je le comprends, un mi-temps de l'employeur complété d'IJSS , il n'y a pas de problème: c'est bien une preuve que tu es à temps plein.
Si à l'issue de ce mi-temps thérapeutique, tu peux reprendre un travail à temps plein (visite obligatoire au médecin du travail), tu dois retrouver ton travail à temps plein.
Si tu ne peux pas reprendre à temps plein, il faudra au-contraire signer un avenant pour te remettre à temps partiel, car là, un écrit est obligatoire.
Mais l'employeur n' a pas à te compléter ta rémunération au-delà de ce temps partiel. La Sécu te mettra peut-être en invalidité et dans ce cas tu toucherais une pension d'invalidité en complément de ton salaire temps partiel.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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