Contrat de travail pré rempli à remplir

Sujet vu 2859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 13:04
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


ttottoff, Haut-Rhin, Posté le 28/06/2011 à 13:04
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,


Je suis un prestataire de service dans l'animation et un de clients (association) souhaite que je prennes la direction d'un de leur séjour.
Hors ce client me demande de remplir certains champs manquants des contrats de travail des animateurs via un document .doc : Nom, Prénom, Numéro de Sécu etc... Rémunération, Congés et d' envoyer aux animateurs ces contrats et d'autres choses administratives.
Les animateurs seront salariés (contrat cee) de cet association et non pas de ma société.

PS : Il est à noté que cette association à signé le devis avec bon pour accord sans me verser l'acompte demandé et que rien n'est stipulé à ce sujet.

Est ce légal ?

Merci de votre réponse

Cordialement

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