Contrat de travail en cdd non remis dans les 2jours

Sujet vu 4862 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 15:19
> Droit du Travail > Contrat de travail


oclaire38, Posté le 08/10/2008 à 15:19
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir si un contrat de travail en CDD n'est pas remis dans les 2jours suivant l'embauche le CDD est il requalifier en CDI?
C'est très urgent, merci.

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Miko6, Posté le 08/10/2008 à 18:06
9 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

S'il n'est pas signé dans les 48 heures par les deux parties, il n'a tout simplement aucune valeur.
Il n'est donc pas "requalifié en CDI". C'est un CDI, qui est la forme normale d'emploi.

oclaire38, Posté le 08/10/2008 à 18:10
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

merci de votre réponse.
Comment ca il na aucune valeurec?
le probleme c'est que je ne suis plus dans l'entreprise comment faire?

merci de votre éventuel réponse

Miko6, Posté le 08/10/2008 à 18:29
9 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

C'est moi qui ne comprend plus...
Votre contrat est fini, vous avez quitté l'entreprise, et vous voudriez faire requalifier votre CDD en CDI au prétexte qu'il n'a pas été remis dans les temps?

Cordialement

oclaire38, Posté le 08/10/2008 à 18:54
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
oui c'est exactement ca

Miko6, Posté le 09/10/2008 à 11:05
9 message(s), Inscription le 08/10/2008
Mais qu'est-ce qu'il vous a fait, votre employeur, pour vouloir lui faire ça...?

oclaire38, Posté le 09/10/2008 à 15:08
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
J'ai du me battre pendant 2 mois pour qu'il me paye 500 euros d'heures sup non payé, des semaines sans jours de congé a faire 8h-19h avec juste une heure de pause a midi et sa tout les jours donc des semaine de travail a 60h et aucun remerciement.
il devait me gardé mais kan j'ai commencé a me plaindre pour mes heures non payé il m'ont pas gardé donc je veux faire valoir mes droits mais j'aimerais savoir si c'est possible

Miko6, Posté le 09/10/2008 à 15:46
9 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bon, je comprends un peu...

L'absence d'un contrat écrit entraîne la requalification. Mais apparemment, vous en avez un, il n'a simplement pas été signé dans les temps?
Ce n'est pas bien de ne pas signer dans les temps, mais c'est loin d'être une exception...! Et au surplus, c'est très difficile à prouver!

Cordialement

oclaire38, Posté le 09/10/2008 à 17:28
6 message(s), Inscription le 08/10/2008
oui je les signé en retard mais j'ai la preuve car j'ai recu mon contrat par fax et sur le contrat il y a la date du fax qui prouve que je ne l'ai pas eu dans les deux jours il y a meme le tampon de la date qui le dit est-ce une preuve?

Miko6, Posté le 14/10/2008 à 12:37
9 message(s), Inscription le 08/10/2008
Votre fax ne prouve rien car vous pouvez paramétrer la date comme vous le voulez. Si le tampon a été mis par eux c'est plus convaincant.
En revanche, je ne crois pas que vous obtiendrez quoi que ce soit dans la mesure où vous avez accepté de signer et qu'on a du mal à comprendre où serait le préjudice pour vous...
Cherchez plutôt un bon nouveau job et vivez en paix...! Bonne chance!

dedel67, Côtes-d'Armor, Posté le 14/12/2008 à 02:41
1 message(s), Inscription le 14/12/2008
Slt,

Si a la fin de ton CDD tu a continuée a travailler c'est un CDI d'office aprés 48h. Si ton employeur refus cet idée, tu ne signe aucun contrat c'est claire, tu te prend un avocat ki le pét au prudhomme, mais tu dois avoir des préuves, des témoignages de gens ki ton vu travailler etc..........
ne signez jamais rien sous la contrainte, vous puvez vous renseignement a la direction Départemental du travail. va voir un avocat du droits du travail


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