Contrat de travail reçu avec accusé de réception ???

Sujet vu 1710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 17:35
> Droit du Travail > Contrat de travail


braz, Paris, Posté le 08/07/2010 à 17:35
2 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,

j'ai effectué un travail sans signer au préalable de contrat.

la période de travail est à présent terminée.

l'employeur m'a prévenu de l'envoie à posteriori, de mon contrat de travail à lui retourner signé.

aujourd'hui l'employeur me fait parvenir un courrier avec accusé de réception.

si c'est mon contrat qui est contenu dans ce courrier, cette démarche est-elle juridiquement légale? nécessaire? a t elle une quelconque incidence possible pour l'employeur, moi? en cas de refus de ma part de certaines conditions?

dois-je accepter cet accusé de réception ou dois je prévenir mon employeur que si c'est bien du dit 'contrat' qu'il souhaite m'envoyer, je ne le réceptionnerai pas dans ces conditions?

(sachant que l'employeur a besoin de mon contrat signé pour pouvoir exploiter l'oeuvre à laquelle j'ai participé)

merci pour vos éventuelles réponses...

B.

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DSO, Somme, Posté le 09/07/2010 à 16:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Ne pas retirer le courrier RAR de votre employeur ne vous apporte rien.

Je vous conseille de le retirer, car cela ne vous engage à rien. Vous saurez au moins ce que ce contrat comporte.

Par contre, l'envoi d'un contrat de travail postérieur à la fin de relations contractuelles n'a aucun sens, car il aurait dû être signé dès l'embauche.

S'il s'agit d'un CDD, ce contrat aurait dû être signé dans les 2 jours suivant votre embauche, sinon le contrat est réputé en CDI.

Cordialement,
DSO

braz, Paris, Posté le 09/07/2010 à 17:21
2 message(s), Inscription le 08/07/2010
merci DSO,

il s'agit d'un contrat d'intermittent du spectacle
qui dans tout les cas et dans toutes les sociétés de production dans lesquelles j'ai travaillé jusqu'à lors sont toujours envoyés en toute illégalité une fois la période de travail prévue effectuée.

merci pour vos conseils


B.


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