Contrat de travail à durée indéterminée

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 16:58
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sab34, Posté le 21/09/2008 à 16:58
1 message(s), Inscription le 21/09/2008
bonjour. Peut-on faire une rupture conventionnelle ou une démission d'un CDI et se faire réembaucher en CDD dans la mème entreprise (association). Si oui doit -on attendre un certain temps entre les 2 ? Est ce qu'un contrat d'initiative emploi de 35 heures peut se cumuler avec d'utres petits contrats en CDD à temps partiel ? Merci de me donner une réponse rapide si cela vous est possible.A bientot de vous lire.

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lucky, Posté le 21/09/2008 à 18:24
1 message(s), Inscription le 21/09/2008
Sab34,

Je tenais à vous tenir informer sur la législation actuelle applicables aux contrats de travail. Aujourd'hui seul deux modes de rupture sont accepter par les juges : le licenciement et la démission ! Ces deux modes de ruptures se sont vu compléter par une loi entrée en vigueur durant l'été par une troisième possibilité appelée "rupture conventionnelle". Dans cette dernière, il est prévu que les parties discutent sur les conséquences de la rupture. Nouveauté, contrairement à la démission, la rupture conventionnelle devrait permettre de toucher le chômage ( à voir).
Vous pouvez donc à tout moment démissionner, sans avoir à justifier du motif, votre CDI. A charge pour vous de respecter le préavis prévu dans votre contrat de travail ou par la Convention collective régissant votre profession. Un accord peut être conclu entre vous et votre employeur pour prévoir un racouricissement de ce préavis ou carrément sa suppression.

Cependant je ne comprend pas votre demande. VOus souhaiter passer d'un CDI à un CDD. Le CDD est un contrat précaire, et votre employeur ne pourra à la fin du CDD le prolonger que de manière sticte (notamment s'il s'agit de remplacer un salarié absent) qui ne pourra excéde 2 ans. Cependant s'il s'agit de pouvoir un poste permanent de l'entreprise, votre employeur n'a pas la possibilité de vous embaucher en CDD (la loi le lui inderdit) et la requalification en CDI pourrait intervenir en cas de litige.

Un contrat d'initiative emploi peut parfaitement se cumuler avec un CDD. Cependant la durée hebdomadaire de travail (les deux boulots réunis) ne doit pas excéder 48 heures par semaines.

COrdialement


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