Contrat de travail condition d'exclusivite

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/13 à 14:50
> Droit du Travail > Contrat de travail


paulo1980, Yvelines, Posté le 15/06/2013 à 14:50
1 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonjour
Pourriez-vous m'aider a comprendre la condition d'execution de contrat "mr X s'engage a consacrer l'integralite de son activite professionnelle a l'entreprise"?
Cela suppose que l'on ne peut pas exercer d'activite en profession liberale en parralele? Dans une autre branche d'activite?
Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2013 à 19:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, c'est ça.
Ce n'est possible que pour un travail à temps plein et à condition que cette exclusivité soit rendue nécessaire par le type d'emploi particulier et nécessaire pour l'entreprise.


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