Contrat de travail et clause de mobilité.

Sujet vu 797 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 19:50
> Droit du Travail > Contrat de travail


evan291287, Marne, Posté le 16/03/2012 à 19:50
10 message(s), Inscription le 14/07/2011
Mon contrat de travail indique un lieu de travail. Or depuis que j'ai commencé mon emploi, j'ai toujours travaillé dans un autre lieu ( à 60 km de chez moi). Après 7 mois que l'on me promet l'ouverture de la structure où j'aurais dû commencer à travailler à mon arrivée ( car elle n'était même pas en début de construction alors que mon employeur m'avait recruté pour cette même structure "fantôme", j'ai réclamé à mon employeur qu'il me rembourse des frais de kilométrages ( car 400 euros dépensé en essence chaque mois) et celui ci évoque le fait qu'il a le droit de me faire travailler où il l'entend car il y a une clause de mobilité dans mon contrat.

Cependant, peux t-il m'employer sur un pôle alors qu'aucune structure n'y existe encore ?
Peux t-il évoquer la clause de mobilité alors que je n'ai jamais, depuis 7 mois, travaillé ne serait ce qu'un jour là où mon contrat de travail le convient ?
Une clause de mobilité peut elle exiger de moi que je travaille 30 jours sur 30 hors du lieu prévu au préalable dans mon contrat de travail ?

De plus,

Je travaille depuis 7 mois à NE RIEN FAIRE !!!!!
Mon employeur ne fait pas en sorte de me donner du travail.
J'appuie sur le fait que la structure sur laquelle je devais travaillé et qui est inscrite dans mon contrat de travail N'EXISTE TOUJOURS MEME PAS à l'heure actuelle. (physiquement parlant).
Certes je suis payé comme convenu mais au delà de cela, partir travaillé alors que je sais que ma journée sera vide commence à se répercuter énormément sur ma santé moral.

Que puis je envisager ?

Merci de votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 17/03/2012 à 16:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez expliquer votre situation à l'inspection du travail car elle n'est pas normale.

Il y a un vice quelque part.

Sur votre contrat de travail qu'indique exactement la clause de mobilité?

Par ailleurs vous avez passez la visite médicale d'embauche à la médecine du travail?

Une petit vérification auprès de l'URSSAF afin de voir si vous avez été déclaré s'impose.

Vous avez des collègue dans la même situation que vous?

Vous travaillez dans quelle branche?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

evan291287, Marne, Posté le 18/03/2012 à 14:20
10 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonjour,

Je suis psychologue et donc cadre.
Mes autres collègues ont tous été assignés aux pôles où ils travaillent actuellement, ils ne sont donc pas dans la même situation.
Dans mon contrat de travail, il n'y a rien de plus que mention de cette phrase : "Etant précisé que le salarié pourra être amené à se déplacer en tout lieu où les nécessités de son travail l'exigeront."
Il n'y a donc même pas mention "littérale" de "clause de mobilité". De là à être amené à se déplacer ... oui, mais se déplacer TOUS les jours du mois sur un pôle différent et faire 120 km aller retour chaque jour ... A noter que j'ai emménager dans une maison à l'endroit où était mentionné que je travaillerai dans le contrat de travail.

Je peux me rendre chez un inspecteur du travail, le souci étant que je suis en DOM et que ce dernier ne peux me fournir de rdv avant 3 semaines. Cela est donc loin et j'aimerais avoir dans un premier lieu des informations qui pourrait me préciser mes perspectives.

Pour la médecine du travail, tout a été fait comme il se devait.

Merci de votre aide et de votre temps.

pat76, Paris, Posté le 18/03/2012 à 18:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre clause de mobilité est trop imprécise concernant l'espace géographique.

Le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas d'en prononcer la nullité en cas de litige.

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Chamfort


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