Contrat de travail caduque ?

Sujet vu 1440 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 00:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


nicosyl, Rhône, Posté le 03/01/2011 à 00:18
5 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement économique.". Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat, toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres fonctions non spécifiés dans le contrat.

QUESTION : Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?

De plus l'employeur peut-il préciser dans le contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :
"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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pmtedforum, Posté le 03/01/2011 à 00:24
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Un licenciement ne peut pas être prévu à l'avance et donc cette clause est réputée non écrite, il faudrait contractualiser la nouvelle fonction éventuellement par avenant...
Une clause de non-concurrence est illicite si elle ne comporte pas de contrepartie financière...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

nicosyl, Rhône, Posté le 03/01/2011 à 00:33
5 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci pour la rapidité de votre réponse.

Donc étant donné que mon contrat "tourne" principalement sur cet objectif, peut-on en conclure que ce dernier est caduque et que les parties (employeur/salarié) doivent redéfinir ensemble une nouvelle base de contrat. De même l'employeur n'a t'il pas commis ici une faute et peut encourir des dommages et intérêts de la par du salarié.

Cordialement.

pmtedforum, Posté le 03/01/2011 à 01:05
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Le contrat de travail reste valable à l'exception de la clause en question et d'ailleurs il se poursuit...
Je ne vois pas quel préjudice le salarié a subi pour réclamer des dommages-intérêts...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

nicosyl, Rhône, Posté le 03/01/2011 à 09:28
5 message(s), Inscription le 03/01/2011
Merci encore pour votre rapidité,

Qu'entendez-vous par "il se poursuit" ?

Concernant les dommages et intérêts, je parlais de préjudices éventuelles du fait que j'effectue, à ce jour, bien d'autres fonctions au sein de cette société contrairement à l'unique fonction et objectif conclu dans le contrat.

Cordialement.

pmtedforum, Posté le 03/01/2011 à 10:18
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je crois que vous nous avez indiqué que le contrat initial se poursuit actuellement...
Si vous avez assumé d'autres fonctions que vous pouvez prouver, il s'agirait d'ibtenir une régularisation du salaire éventuellement avec effet rétroactif...
L'objectif, on l'oublie puisqu'il est réputé non écrit et qu'on ne vous a pas apparemment donné de base pour l'obtenir......

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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