Contrat de travail après transfert de contrat

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 07:34
> Droit du Travail > Contrat de travail


atchoom78, Posté le 01/06/2009 à 07:34
3 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,
ancien salarié d'une entreprise de transport,mon contrat a été transferé a une cartonnerie.
Le directeur de celle ci veut me faire signer a moi et mes collègues(nous sommes 4 dans ce cas)un nouveau contrat de travail ou n'apparait:
ni notre ancienneté,ni notre durée de travail mensuel,ni notre salaire brut, enfin bref pas grand choses de précis.
a t'on le droit de refuser de le signer et de demander a ce que tout ces choses apparaissent sur ce contrat?
Mon ancien employeur nous a dit qu'il n'y avait aucune raison de signer un nouveau contrat puisqu'il s' agit d'un transfert et qu'il avait fourni toutes les pièces necessaires a cette nouvelle société.
pouvez vous m'eclairé la dessus ? , nous sommes un peu perdu et seul ...
par avance merci

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 01/06/2009 à 12:21
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Dans le cas du transfert d'une entité économique autonome, les contrats sont automatiquement transférés au nouvel employeur qui doit reprendre :

- Les salaires
- l'ancienneté
- les qualifications
- l'ensemble des autres éléments essentiels du contrat (durée hebdomadaire de travail, secteur géographique...)

En conséquence, le nouvel employeur n'était pas obligé de faire un avenant au contrat. Il ne peut s'agir que d'un avenant récapitulatif, au départ.

Reste qu'après l'opération, il peut souhaiter dans le cadre de son pouvoir de direction, réorganiser le fonctionnement de l'entreprise ou en restructurer certains aspects.

Si cette restructuration touche des éléments essentiels du contrat, il devra préalablement obtenir l'accord explicite des salariés concernés, qui sont en droit de refuser...

Cordialement


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