Contrat cdd à terme imprécis anti daté

Publié par

Bonjour

je vous écris pour avoir des conseils l'année dernière j'ai signé un contrat cdd a terme imprécie avec une date début le 24juin 2013 au plutot le 31decembre 2013 et ça disait que mon contrat ce renouvellera automatiquement jusqu au retour de madame x. Le 14 janvier 2014 mon patron me convoque pour signer un contrat cdd toujours pour le remplacement de la personne absente malheuresement pour lui le contrat ete anti daté du 31 decembre 2013 je ne l'ai pas signé et il ma demandé pourquoi je lui est dit que le contrat est anti daté du 31 decembre 2013 il ete mal alaise et moi stressé de lui avoir dit ça donc il a essayé de me retourner le cerveau en me disant que effectivement qu'il ete en porte a faut que j'été en cdi automatiquement mais qu'il souhaité que je réflechisse a la situation et qu'il souhaiterais que je signe le cdd pour qu'ont s'entendent bien ou de prendre le cdi mais qu'il serait faché donc j'ai réfléchis à deux fois avec de repondre avec le stress et je lui ai dit le cdi donc il ma dit ok donc votre statut changera et que je serais agent d'exploitation. ma question est ce qu'il va me faire signer un contrat cdi et es ce que je peux refuser de signer le contrat cdi si le salaire ne me convient pas car mes collegues touches entre 1700/1800 net et moi je suis a 1300 sans rtt et ils ont les rtt ? j'ai vraiment peur qu il me menace aidé moi

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre.
Si vous avez signé un CDD sans terme précis pour le remplacement d'un salarié, ce CDD reste valable jusqu'au retour du salarié remplacé. Je ne comprends donc pas pourquoi on vous a demandé ensuite de signer un autre CDD. A priori, et sous réserve de nouvelles informations, le premier CDD est toujours valable.

Publié par

Bonsoir c'est un cdd a terme imprécis sous la convention annexe 3 et il ya une date de debut et de fin et mon patron ma fait un nouveau contrat cdd qui a ete modifié avec une augmentation de salaire mais toujour pour le remplacement de la pers absente, il a voulu me faire signé le nouveau contrat le 14janvier mais c'ete anti daté du 31 decembre 2013 et c est lui qui ma dit que du faites que je signe pas que je suis en cdi automatiquement

Publié par
Lag0 Administrateur

c'est un cdd a terme imprécis sous la convention annexe 3 et il ya une date de debut et de fin
Un CDD à terme imprécis n'a pas, justement, de date de fin, c'est la signification de "terme imprécis" qui veut dire "dont on ne connait pas la fin".
Ce type de CDD ne se termine que lorsque le salarié remplacé revient ou si son contrat de travail est définitivement rompu.
Si votre CDD comportait une date de fin, c'est un CDD classique, de date à date, et non à terme imprécis.

Si c'est bien le cas, ce CDD a donc pris fin à la date prévue et si vous avez continué ensuite de travailler sans signer un nouveau CDD dans les 2 jours suivants, vous êtes effectivement en CDI.
Code du travail :
Article L1243-11

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Publié par

Bonjour Ok je comprends ce qui me deprime moralement c est que mon patron me dit que je prefere que vous choisissez le cdd que le cdi comme je le lui ai dit ce n est pas moi qui est en tord il a essayer de me faire un lavage de cerveau . Je voulais savoir quand il me fera signer mon cdi est ce que je peux negocier mon salaire pour etre au meme niveau que mes collegue car mon Patron ma dit que mon statut changera je serais exploitante a la place d assistante exploitation

Publié par
Lag0 Administrateur

Sauf convention collective particulière, le CDI à temps plein n'a pas besoin d'être écrit. Il n'y a donc pas de délai particulier pour faire signer un CDI...

Publié par

Ok je prends bonne note vous m avez remonter le moral je vais negocier mon salaire es ce que je peux demander une attestion cdi

Publié par
Lag0 Administrateur

Oui, vous pouvez demander, mais de toute façon, les fiches de paie suffisent à prouver le CDI.

Publié par

D accord un grand merci je vous tiens au courant des suites des evenement