Contrat ponctuel pour un tiers sans statut professionnel ?

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 17:23
> Droit du Travail > Contrat de travail


wib, Territoire de Belfort, Posté le 14/07/2009 à 17:23
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de sous-traiter une partie d'un travail (dans le domaine du design) à un tiers, qui n'a pas de statut professionnel. Par exemple sous forme de contrat ponctuel, exceptionnel, etc..? Si cela existe je n'en connais pas la forme.

Si cela est possible, quel sera le statut du tiers?

Cordialement,
WB

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