Contrat et fiches de payes

Sujet vu 2457 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 13:52
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


hypnose 34, Hérault, Posté le 11/01/2010 à 13:52
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

Je sui VRP chez Vogica de puis 21 mois, payer qu’a la commission sans salaire fixe et j’ai eu des payes de : 00€, 300€, 500€, 400€, la je suis obliger de démissionner car j’ai pas mal de problèmes financières. J’ai entendu dire qu’eau bout des trois mois avec des salaires plus petit que le smic on à un complément. Je ne sais pas si c vrais et comment faire pour récupérer cette argent…Merci pour votre réponse.

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DSO, Somme, Posté le 11/01/2010 à 21:00
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

La rémunération est déterminée librement entre l’employeur et le VRP lors de la conclusion du contrat de travail. Cependant, l’article 5 de l’Accord du 3 octobre 1975 prévoit un revenu minimum professionnel garanti qui ne concerne que les VRP exclusifs.

Ainsi le VRP exclusif a droit, au titre de chaque trimestre d’emploi à plein temps, à une ressource minimale forfaitaire qui ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire en vigueur le dernier jour du trimestre ( soit 4 529,20 euros au 1er juillet 2008), déduction faite des frais professionnels. Pour les trois premiers mois d’activité à temps plein, la ressource minimale forfaitaire ne pourra être inférieure, déduction faite des frais professionnels, à 320 fois le taux horaire du SMIC en vigueur à la fin du dernier mois échu (soit 2 787,20 euros depuis le 1er juillet 2008).

Si l’employeur verse un complément de salaire afin d’atteindre le salaire minimum conventionnel, il peut récupérer le montant de ce complément sur les rémunérations des trois trimestres suivants. La récupération de ce complément n’est possible que sur la partie des rémunérations supérieure au revenu minimum conventionnel.

Attention : le SMIC sera applicable aux VRP soumis à un horaire contrôlable (c’est-à-dire soumis à un horaire déterminé).

SOURCE INFOREG

Si vous êtes dans ce cas de figure, il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Cordialement,
DSO

chicon gratin, Nord, Posté le 26/02/2010 à 20:32
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
bonjour, je suis une ancienne vendeuse de chez Vogica le seul moyen d'avoir le salaire qu'ils te doivent c'est de contacter les prud'homme pour ma part pour 1an et demi avec vog je vais toucher 60 k€ .

si tu veux plus d info je laisse mon adresse mail

benkiboy@hotmail.fr

Cornil, Hérault, Posté le 26/02/2010 à 22:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Je tombe sur cet échange remonté en première page du fait de la réponse de "chicon gratin".
Maisq je voudrais surtout réagir à la reponse de DSO, que je salue au passage.
Car elle laisse à entendre que le minimum interprofessonniel convention des VRP est subordonné à une obligation de pointage des horaires.
NON, par définition , les VRP ne sont soumis à aucune obligation de pointage.
Ce minimum interprofessionnel, basé sur le SMIC est donc totalement indépndant d'aucune obligation de pointage.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

DSO, Somme, Posté le 27/02/2010 à 07:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Cher Cornil,

Je maintiens en tous points ma position :

Le VRP exclusif, même s'il travaille 2 jours par semaine a droit au minimum inteprofessionnel, lorsqu'il n'est soumis à aucun horaire.

Par contre un VRP peut parfaitement être soumis à un horaire déterminé(35,00 heures par exemple). Dans ce cas, la garantie de rémunération est le SMIC.

Bon week-end,
Cordialement,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 27/02/2010 à 15:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Mon cher DSO
Tel que tu l'exprimes maintenant je suis d'accord!
Je trouvais tout simplement que ta formulation initiale ne distinguait pas clairement les 2 cas, parlant du SMIC horaire pour les VRP en général, puis du SMIC tout cours (sans préciser mensuel) pour les VRP soumis à horaire, on pouvait le lire comme si ce qui était dit avant (minimum indexé sur le SMIC) impliquait un horaire fixe.
Ceci dit un VRP soumis à un horaire, avec pointage donc, Je n'en ai Jamais rencontré!
Bien cordialement.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

hypnose 34, Hérault, Posté le 03/03/2010 à 21:30
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

Je voulais remercier DSO pour sa réponse qui m'a beaucoup sèrvie car j'ai belle et bien était régularisée grace à une simple lettre sitant l'article.

Desolée pour cette réponse tardive et merci encore

DSO, Somme, Posté le 04/03/2010 à 08:50
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

C'est bien que vous avez pu obtenir gain de cause sur un simple courrier.

Pour la tardiveté de votre réponse, mieux vaut tard que jamais. Mais c'est bien de répondre, cela ne peut que qu'encourager les personnes qui répondent aux questions posées à continuer d'apporter leurs conseils.

Bonne continuation,
DSO


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