Mon contrat doit-il etre modifié?

Sujet vu 809 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 08:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


cabotine, Posté le 27/06/2008 à 08:01
10 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour

Avant mon congé parentale de 3 ans je commencais à 7h30 du matin et là a mon retour le 16 juillet 2008 mon patron veut me faire commencer à 5h.
Il n'y a apparement aucun autre poste libre pour moi!! si je refuse il rompt le contrat d'après lui!

Doit-il modifier mon contrat de travail et serais-je en travail de nuit ensuite?
A-t-il le droit de reagir ainsi?

Merci

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Pierre, Posté le 27/06/2008 à 10:30
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

L'employeur doit avoir l'accord du salarié quand il modifie son contrat de travail.

En l’absence de clause de répartition, l’employeur est libre de changer la répartition des horaires, sauf changement important qui est une modification du contrat. Or faire démarrer en heure de nuit (soit de 21h à 6h, même pour une seule heure) est un changement important.

- Acceptation du salarié : elle doit être expresse et non équivoque. On est libre d’accepter ou non.

- Refus du salarié : ce n’est pas une faute

- Conséquences de l’acceptation -> nouvelles conditions pour le contrat

- Conséquences du refus -> l'employeur peut maintenir les anciennes conditions, s’il ne peut pas il doit « en tirer les conséquences », soit un licenciement dont le motif est celui à l’origine de la décision de modification.

- Motif : ici le motif est qu'aucun autre poste n'est disponible, cela peut constituer un motif UNIQUEMENT si c'est à cause de difficultés économiques que l'employeur se retrouve dans cette position. Dans ce cas il y a une procédure légale obligatoire : proposition écrite par LRAR de modification du contrat précisant qu’il y a un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception de la lettre ; le salarié peut accepter, refuser (licenciement éco) ou ne pas répondre (acceptation tacite, seulement dans ce cas)

Conclusion, soit vous acceptez, soit vous refusez (au vu des faits, il ne me semble pas qu'il ait de motif valable pour vous licencier), soit vous lui expliquez tout cela et vous négociez par exemple une augmentation de salaire en échange de votre acceptation

__________________________
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

cabotine, Posté le 02/07/2008 à 10:57
10 message(s), Inscription le 24/06/2008
Merci pour votre reponse

Donc je dois demander un nouveau contrat de travail ?
Ou puis-je conserver l'ancien?


Mes horaires changent mais je recois le meme poste d'avant mon congé parentale.

Merci Mme Mey

Pierre, Posté le 02/07/2008 à 11:38
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
le contrat de travail peut être conservé et modifié par un simple avenant

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

cabotine, Posté le 02/07/2008 à 13:39
10 message(s), Inscription le 24/06/2008
merci

a bientot


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