Contrat avec un agent commercial

Sujet vu 517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 13:29
> Droit du Travail > Contrat de travail


Stephanie83, Var, Posté le 07/06/2011 à 13:29
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Mon conjoint s'est fait proposer un contrat par un agent commercial pour que cet agent lui trouve des contrats de mannequin et que celui-ci touche une commission sur les cachets obtenus.
Le problème est que mon conjoint est déjà lié par un contrat avec la Marine nationale car il est militaire. Peut il donc être mannequin à côté de son travail et si oui, quel type de contrat doit it signer avec l'agent commercial: simplement un contrat stipulant la commission que l'agent va percevoir? Y aura-t-il un lien de subordination entre l'agent et le mannequin (mon conjoint)? Est-ce le client pour mon conjoint va travailler qui va lui délivrer une fiche de paie? Enfin, lorsque mon conjoint va déclarer ses revenus qu'il aura perçu en tant que mannequin, comment déduire de ces revenus et déclarer aux impôts ce qu'il doit à l'agent commercial et donc ce qu'il aura touché réellement?
Je suis un peu sceptique car je connais pas trop le milieu artistique en ce qui concerne le droit du travail.
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait.

Je vous remercie d'avance
Cordialement,
Stéphanie

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