Contrat par arangement à la miable

Sujet vu 570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 21:51
> Droit du Travail > Contrat de travail


lanceflamme, Posté le 17/03/2010 à 21:51
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,
J'aurai voulus aider une amie pour tenir un cyber café pendant mes heures jours de repos.
Je voulais l'aider bénévolement, mais elle refuse et préfère me faire un contrat.
Or elle ne peux pas me verser de salaire.

Donc ma question serai:
Et-il possible d'aranger un contrat?

Comme par exemple:
Ne pas me verser un salaire mais en contre partit, elle ne me ferais pas payer les connexions à internet oui autre chose.

Je vous remecie d'avance pour vos réponse.
Cordialement

Lanceflamme

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Cornil, Hérault, Posté le 21/03/2010 à 16:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lanceflamme"
bénévole pour activité commerciale lucrative, en principe impossible sauf à la rigueur conjoint et enfants du chef d'entreprise.
Donc, bien sûr contrat de travail, mais alors rémunéré au moins sur le papier (au minimum au SMIC), vous vous arrangerez entre vous pour les heures ! Si controle URSSAF, les arrangements que tu proposes ne passeront pas!

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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