...fin d'un contrat cae cui apres 2 ans

Sujet vu 17369 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 15:10
> Droit du Travail > Contrat de travail


bernardhenri, Nord, Posté le 31/01/2011 à 15:10
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour a tous ,


Je travaille actuellement en contrat CAECUI comme femme de ménage dans un lycée privé . Mon contrat prend fin en mars de cette année, apres deux ans de contrat comme prévu ( j'ai 51ans ) .

J'ai bien sur demander a mon responsable si il y avais moyen de renouveller ce contrat , sous la forme cui ou une autre forme , sa réponse a été evasive , il faut qu'il ce renseigne a l 'anpe !

De mon coté , j'envoi des cv a divers entreprises dans l'espoir d'un contrat ...

>> J'ai trois questions :

1) Peut t'on signer un nouveau contrat CAECUI juste apres la fin du précèdent ? ( chez le meme employeur , ou un autre ? )

2) Dans le cas contraire quel est le delai a respecter entre la fin du contrat CUI et la signature d'un nouveau contrat CUI ?

3) Comme je vais avoir 52ans en fevrier prochain y a t'il d'autres contrats dans ce cas , ou des aménagements et/ou d'autres avantages pour l'employeur du fait de recruter une personne de + de 50ans ?

J'ai bien sur deja poser ces trois questions a Pole Emploi de ma ville et je n'est recu AUCUNE réponses concrète ...Que du flou .. ! !

Alors si vous pouvez m'aider , je vous en remercie d'avance

marie-claude

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pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 18:27
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Déjà, en ayant plus de 48 ans à la signature du CUI, vous devriez pouvoir le prolonger jusqu'à 5 ans...
Je vous propose ce dossier

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

bernardhenri, Nord, Posté le 31/01/2011 à 21:08
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonsoir ,

Et merci pour votre réponse .

Dans le dossier que vous m'avez communiquer j'ai lu dans la partie" Dérogations " :

- Dérogations
Le dispositif d'accompagnement, d'aide financière et de formation inscrit dans la convention peut être prolongé au-delà de 2 ans, dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes :

ou allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,
../..fin de citation

- Hors il y a deux ans , a la signature du contrat , je ne bénéficiais pas des minima sociaux : je suis marié et bien que mon mari soit en invalidité , nos revenus, meme diminué du fait de la perte de salaire par rapport a la pension d'invalidité de mon mari , etais superieur au plafond des minimas sociaux .

Donc dans mon cas cette dérogation ne pourras pas s'appliquer

pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 22:59
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Personnellement, je ne lis pas cette disposition comme vous l'indiquez mais vous avez en bas du dossier les différents organismes qui peuvent vous informer...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

bernardhenri, Nord, Posté le 01/02/2011 à 14:09
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci ,

Le Hic c'est que Pole Emploi est tres vague sur ces mesures concernant les + de 50ans avec les contrats CAE CUI ... A croire qu'ils l'ignorent eux memes ! !

.. C est la raison de ma demande sur ce forum

Mais vous meme , vous comprenez comment cette déragation ? il parle bien de minima sociaux au moment de la signature , non ?

Cornil, Hérault, Posté le 01/02/2011 à 17:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir bernardhenri
A la lecture des textes que j'ai consultés, il semblerait malheureusement que ton contrat, enfait CAE à l'origine puisque conclu avant le 1er janvier 2010, poursuivi sous le chapeau CUI, ne puisse être renouvelé ou prolongé de toute façon puisque les textes précises que ce renouvellement ou prolongation, sous forme cette fois d'un nouveau contrat CUI, doivent respecter les durées maximales du contrat d'origine, soit 24 mois pour un CAE.
Citation :
Si la date d’échéance est postérieure au 1er janvier 2010, la prolongation est réalisée sous la forme d’une
nouvelle convention initiale de CAE ou de CIE, version non-marchande et marchande du CUI. S’agissant d’un
dispositif d’insertion à vocation temporaire, il sera tenu compte de la durée de la convention précédente
(convention PCS)2, afin de déterminer celle de la convention initiale CUI. Ainsi, pour chaque convention initiale
CUI signée dans ce cadre, il conviendra de se reporter aux durées et aux conditions de renouvellement attachées
aux contrats du PCS, soient 12, 24, 36 voire 60 mois selon le type de contrat (CAV, CAE, CIE, CI-RMA).

Ceci tiré de
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29980.pdf
La dérogation indiquée, à ma lecture, ne s'applique qu'aux contrats "pur CUI" de toute façon.
Désolé.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bernardhenri, Nord, Posté le 01/02/2011 à 18:52
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci pour votre réponse ,

Mais encore trois questions :

1 ) Quel est le delais a respecter entre la signature de deux cui ( en clair : il faut rester combien de temps au chomage pour etre de nouveau eligible au cui ? , cela dépend des regions et des poles emploi ou y a t'il une reglementation national ? )

2) Je vais avoir 52ans , y a t'il des contrats , ou des mesures pour le retour a l'emploi des + de 50ans ?

3) et enfin , j'ai cru comprendre que pour 2011 , les regions allais diminuer l'argent consacrer a payer les cui , pour essayer d'inciter les employeurs a embaucher en cdd ou mieux en cdi ? Avez vous des infos la dessus ?

Merci d'avance

Cornil, Hérault, Posté le 01/02/2011 à 23:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir bernardhenri
je n'ai pas de réponse précise, malheureusement à tes questions.
Mais
1) Tu n'a pas signé un CUI, mais un CAE. Un nouveau contrat CUI supposerait de toute façon à priori d'entrer dans les catégories prioritaires citées dans le dossier qu'on t'a déjà proposé, et dans lequel tu ne me sembles pas entrer. Bien que "prioritaire" ne veut pas dire "exclusif".
2) les contrats aidés pour "seniors" s'adressent à ma connaissance à des personnes plus agées que 52 ans. Voir
http://www.droit.pratique.fr/dossiers-actualite/182911-un-plan-concerte-pour-l-emploi-des-seniors.html
3) cela c'est de l'annonce poltique propre à chaque région, je ne paux que t'inviter à contacter les services de ta propre région.
Désolé.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 23:45
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué, il serait préférable de vous adresser aux différents organismes qui figurent en bas du dossier que je vous ai proposé dont le Conseil général de votre département, si Pôle Emploi n'a pas de réponse et en tout cas pas de vous référer à un article mis en ligne en novembre 2006 car les choses évoluent vite dans ce domaine...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 02/02/2011 à 00:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
ben oui, le plan d'aide "seniors" date de 2006, et à ma connaissance, il n'y a rien eu de neuf depuis sur ce sujet.
Si on pense le contraire, on le prouve, et on ne se contente pas de "botter en touche" pour dire à un internaute venant se renseigner sur un forum d'aller voir ailleurs, ce qui n'est sûrement pas la réponse espérée.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 00:27
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il ne serait donc pas venu chercher ceci :
Citation :
cela c'est de l'annonce poltique propre à chaque région, je ne paux que t'inviter à contacter les services de ta propre région.

On voit par ailleurs qu'il y a eu un traitement spécifique pour les CUI avant l'âge de 52 ans...
Mais comme je n'ai pas l'intention de continuer à alimenter ses polémiques continuelles et perpétuelles dont il est friand, je ne répondrai plus à ses invectives...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

bernardhenri, Nord, Posté le 02/02/2011 à 11:23
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
OUI Tres bien tout ca .....

Mais bon vous savez comme moi que les organismes officiel , en ces périodes , ne savent pas grand chose , ou bien ce revois la baballe ....!

Moi , ici , sur ce forum , j'espère trouver un retour d'experiences de personnes ayant vecu la meme chose que moi ..? des réponses vraiment concrète !

Merci pour votre aide , bonne journée

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 12:34
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Alors l'autre répondeur va sûrement vous fournir tout ça puisqu'il ne saurait "botter en touche"...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

bernardhenri, Nord, Posté le 02/02/2011 à 13:01
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
......De Grace , arreter cette petite gueguerre par post interposés et donner moi des reponses concrètes , du vécu ...! et pas de bla bla bla ...

Encore merci

pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 13:25
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je vous ai dit ce que je pouvais vous dire et vous ai fourni un dossier, nous n'en avons pas la même lecture...
J'ai esayé de vous donner des conseils qui sont les mêmes que ceux dans le dossiers pour essayer de recueillir des informations, cela ne vous convient pas...
Je ne peux rien vous dire de plus même avec toute la bonne volonté de répondre à vos ordres...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

bernardhenri, Nord, Posté le 02/02/2011 à 14:29
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
....Merci a tous pour vos réponses .

Cornil, Hérault, Posté le 02/02/2011 à 23:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir bernardhenri
Citation :
......De Grace , arreter cette petite gueguerre par post interposés et donner moi des reponses concrètes , du vécu ...! et pas de bla bla bla ...

Tu as bien raison d'être irrité par ces attaques personnelles dans lesquelles je ne suis pour rien.
Je t'ai donné toutes les réponses concrètes et documentées que je pouvais, même si les textes ne vont pas dans le sens de tes espérances.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bernardhenri, Nord, Posté le 03/02/2011 à 11:06
8 message(s), Inscription le 31/01/2011
**** MERCI ****

aldon, Aveyron, Posté le 07/04/2011 à 12:47
1 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour ,

Je suis dans le même cas que vous , seul le nom du contrat change (contrat avenir de 2 ans suite à un passage de 7 mois au RMI ( RSA ) ) , je suis comme vous dans l'incertitude des données, des réponses des différents services auxquels je m'adresse ,il semblerait actuellement que les mesures annoncées par le gouvernement vers les seniors ( j'ai 56 ans ) ne soient pas encore mises en place , le prolongement de ces contrats dépendent donc soit de la bonne volonté de votre employeur pour le négocier auprès de pôle emploi soit du conseil général pour vous l'accorder ....
Pour ce qui est actuellement : une obtention d'un deuxième contrat du même genre demanderait d'être demandeur d'emploi depuis 24 mois ! (une aberration quand on veut retrouver de l'emploi rapidement) Si d'autres informations je peux obtenir , je vous en ferais part ici .

Cordialement

miss77, Posté le 24/09/2015 à 09:42
1 message(s), Inscription le 24/09/2015
Bonjour,

moi je suis en fin de cui(déjà deux ans) , j'ai 39 ans et je vais signer mon deuxième contrat cui aujourd'hui, en sachant que c'est pole emploi qui donne son accord. ce la veut dire que c'est passer.

nathnav, Posté le 30/01/2016 à 15:34
1 message(s), Inscription le 30/01/2016
Bonjour,je suis en fin de contrat cui-cea comme atsem dans une école privé, 2 ans, j'aurai 50 ans 2 mois après ma fin de contrat, je n'est pas terminée ma VAE il me reste un module a représenter. Pôle-emploi refuse de me prolonger mon cui-cea sous prétexte que je n'est pas 50 ans a la fin de mon contrat. Voilà pour pour 2 mois je vais être au chômage alors que mon employeur a fait la demande de prolongation en CDI.
Que faire, chômage pour moi qui veux travailler!!!!!


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