Contractuel de la fonction publique territoriale

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 15:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


manouche_old, Posté le 05/06/2007 à 15:02
1 message(s), Inscription le 05/06/2007
Bonjour,

Actuellement contractuelle de la fonction publique territoriale, je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine le 31 juillet 2007. Sur ce dernier, il n'est pas stipulé que mon contrat est éventuellement renouvelable (comme ça l'était sur le premier contrat de un an). Mon employeur va me proposer un renouvellement pour ne pas avoir à me payer mon chomage, par courrier, auquel visiblement je dois répondre dans un délai de huit jours. Est ce normal ? J'entends dire que je n'ai pas à signer quoique ce soit mais que je dois tout simplement aller au terme de mon contrat.
Par ailleurs, le conseil d'état prévoit qu'un agent qui refuse le renouvellement de son contrat pour des motifs liés à des considérations d'ordre personnel est pas considéré comme involontairement privé d'emploi. Mais quels sont ces motifs ? En faisant le 3939, je n'ai aucune réponse claire. Je souhaite déménager pour retrouver mon ami mais nous ne sommes pas pacsés...
Ce contrat a bien une date de fin et je me sens piégée car si je refuse, il semble que je n'ai pas le chomage que ma collectivité me doit (elle est auto assureur...).
J'espère avoir des éléments de réponse. D'avance merci.

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