Congés payés inclus dans la base horaire mais non rémunérés

Sujet vu 887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 16:11
> Droit du Travail > Contrat de travail


formateur43000, Haute-Loire, Posté le 07/06/2011 à 16:11
2 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Je suis formateur dans un centre de formation, convention collective applicable des organisme de formation, E1 240.

Le minimum conventionnel prévoit 13€ de l'heure selon la grille des salaires et mon contrat de travail (CDD de 50 heures par mois) prévoit d'inclure les congés payés à ma rémunération ce qui aurait eu pour effet de passer à 14.30€ (13*1.1) de l'heure. Cependant mon taux horaire est de 13€ brut.

Y a t'il une erreur de la part du centre de formation ? ou sont-ils dans leur droit?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 09/06/2011 à 16:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "formateur43000"

Si le minimum conventionnel est de 13€ de l'heure, bien évidemment on doit te régler 14,30€ avec les congés payés, normalement d'ailleurs sur une ligne à part du bulletin de salaire.
Mais je suis surpris de cette pratique de payer immédiatement les congés payés, qui n'est normalement utilisée que pour les employés de maison et assistantes maternelles.

Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

formateur43000, Haute-Loire, Posté le 10/06/2011 à 09:18
2 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci Cornil pour ta réponse, je n'étais pas au courant pour la ligne en plus sur le bulletin de salaire.
Bonne journée


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