Congés exceptionnels pour un pacs

Sujet vu 6252 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 17:23
> Droit du Travail > Contrat de travail


nathalie, Posté le 11/03/2009 à 17:23
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour, je suis éducatrice spécialisée en CDI depuis 3,5 ans dans le même foyer. je me pacs en juin prochain. Je suis sous convention collective 66.
Ai-je droit à un ou plusieurs jours de congés pour un pacs (comme pour le mariage) ?
merci
Si oui, Puis-je avoir un lien internet afin d'avoir un document à montrer à mon employeur ?
merci

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Visiteur, Posté le 12/03/2009 à 21:29
message(s), Inscription le
bonsoir,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=AE255D31278E7C4C7CD375D07E33CDAC.tpdjo09v_3?idConvention=KALICONT000005635752&cidTexte=KALITEXT000017579154

bizarre cette convention.. elle accorde des congés pour le décès du partenaire pacsé !!!!
et rien pour la conclusion du pacs ???

nathalie, Posté le 12/03/2009 à 23:08
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
merci pour la réponse rapide. En fait, c'est ce que j'avais trouvé moi-même, mais je trouvais cela bizarre aussi. A croire que malgré tout ce qu'on en dit, le pacs ce n'est pas le mariage.
merci encore

Visiteur, Posté le 13/03/2009 à 08:00
message(s), Inscription le
essayez de voir avec le service paie.. si ils vous accordent des jours de congés...
bon pacs....


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