Avs en congé maternité et renouvellement de contrat.

Sujet vu 4565 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 09:35
> Droit du Travail > Contrat de travail


claire, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2011 à 09:35
1 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
Je suis contractuelle de l'éducation nationale avec un "contrat de recrutement en qualité d'assistant d'éducation auXiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés AVS-i."
Je fais ma troisième année sur six possible en renouvellement. Je viens d'apprendre que j'étais enceinte. Je devrais donc être en congé maternité mi août. Or mon contrat annuel expire le 31 Août. J'ai peur que l'inspection ne me renouvelle pas puisqu'étant enceinte, je ne pourrais effectuer la rentrée des classes de 2011. Ai-je un recours en cas de non renouvellement sur le prétexte que j'attends un enfant? Suis-je légalement protégée sur ce point? Où vais-je me retrouver au chômage au premier septembre parce que j'ai eu le malheur de désirer un troisième enfant?

Merci beaucoup de m'avoir lu et de me répondre.
Claire;

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canou7, Finistère, Posté le 26/02/2011 à 13:27
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
bonjour claire,
je les mêmes recherches car je suis exactement dans la même situation, je dois être tombé enceinte aux alntours du 5 fevrier...
on pourrai se tenir au courant d'informations....
pour l'instant j'ai trouvé un peu tout et son contraire selon le cas, je crois que je vais téléphoner directement à l'inspection (rennes pour ma part)
j'espere à bientôt pour de bonnes nouvelles
caroline

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 26/02/2011 à 23:18
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour vous deux,
Le renouvellement de contrat est du pouvoir discrétionnaire de l'administration et n'a pas à être justifié. Enceinte ou pas, rien n'oblige l'éducation nationale à vous reprendre. Le contrat finit à la date prévue ( fin aout pour notre première internaute) et c'est tout.
Prouver que le non renouvellement est dû au fait que vous soyez enceinte est une tâche plus qu'ardue .....

canou7, Finistère, Posté le 27/02/2011 à 14:47
2 message(s), Inscription le 26/02/2011
bonjour,
merci de ta réponse,
mais dans ce contrat ASEN, si c'est nous qui ne souhaitons pas ressigner alors que l'IA reconduit notre contrat, nous sommes considérés comme démissionnaires! c'est donc un type de contrat particulier (j'ai du mal à comprendre comment cela fonctionne...) et je n'ai jamais rencontré d' AVS dont le contrat n'a pas été renouvellé autant de fois qu'il était possible...

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 28/02/2011 à 12:40
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Vous avez un cdd public point barre. Le fait que le refus de renouvellement entraîne que vous êtes considérée comme démissionnaire est simplement dû au fait que votre administration ne subroge pas les droits assédic à Pôle-Emploi. Votre contrat de toute façon ne pouvait durer avec renouvellement que 6 ans ou bien ensuite il fallait vous embaucher. Vous pouvez consulter les décrets concernant votre type de contrat. Rien n'oblige l'administration à renouveler le contrat et ce, de manière discrétionnaire.


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