Conditions de déplacements à l'étranger

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/09 à 18:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


Chep, Morbihan, Posté le 09/08/2009 à 18:48
1 message(s), Inscription le 09/08/2009
Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise localisé en France, avec un CDI.

J'effectue depuis fin octobre 2008 des déplacements en Algérie dans le cadre d'un projet d'étude, fournitures, installations et mise en service d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès.

Cette mission s'effectue sous forme de rotations de 3 semaines en Algérie suivi d'une semaine de récupération en France (en moyenne).

Avant de partir je n'ai signé aucun document dans le cadre de ce projet, il y a eu uniquement des discussions.

Mon contrat stipule la chose suivante pour les déplacements :
"Toutefois le titulaire du présent contrat pourra être appelé a accomplir dans la mesure ou ses fonctions le nécessiteraient des déplacements de durée limitée en France ou à l'étranger dont ils seraient indemnisés suivant les usages et réglements en vigueur dans la société"

Mon problème se situe au niveau du grand nombre d'heures que je réalise en étant en Algérie, à la base ce projet devait me mobiliser sur une période de 4 a 6 mois, or les prévisions actuelles sont une fin vers fin novembre 2009.
A la base, réaliser ces heures supplémentaires ne me dérangeait pas étant donné l'isolement ou je me trouve en Algérie, il vaut mieux travailler pour s'occuper l'esprit.
Mais désormais je supporte de moins en moins l'éloignement familial et cherche un recours à ces déplacements. J'ai donc demandé à mon employeur que les conditions ne me convenait plus surtout au niveau des heures supplémentaires, sur quoi il m'a été répondu qu'il ne pouvait rien faire. Je lui ai donc signalé que je ne réaliserais plus d'heures supplémentaires.
Voici ce que stipule la note interne à ma société sur les heures supplémentaires :
"le travail effectif en dehors des horaires habituels (semaine) et notamment le dimanche / jour férié donne lieu a paiement pour le personnel non cadre, sous réserve de validation par la hiérarchie."

Je voudrais donc savoir quelle serait la meilleure solution afin de régulariser ma situation puisque je n'ai signé ni avenant ni lettre de mission pour mes conditions de travail en Algérie.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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