Condition et lois de travil pour un cdd de remplacement

Sujet vu 2340 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/12 à 21:14
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


babymonkiies, Eure-et-Loir, Posté le 30/09/2012 à 21:14
4 message(s), Inscription le 30/09/2012
Bonjour, je suis en cdd de remplacement depuis presque 1 ans j'aimerai avoir les conditions est ce vrai que mes heures de travailles doivent être les mêmes que la salarié absente et j'aimerai savoir cela fait 1 ans et demi que je suis employés dans cette entreprise ayant signé beaucoup de cdd et d'avenant mes sans aucune coupure depuis 1 ans et demi est ce que je pourrait signé un cdi dans cette entreprise. merci d'avance
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edith1034, Hérault, Posté le 01/10/2012 à 08:04
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le cdd se termine le jour de retour de l'employé remplacé

pour tout savoir sur le cdd

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

babymonkiies, Eure-et-Loir, Posté le 01/10/2012 à 09:12
4 message(s), Inscription le 30/09/2012
merci avez vous un lien qui stipule et si cela et vrai bien sur que mes heures de travaille doivent etre les memes que la personne que je remplace

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2012 à 10:10
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il n'est pas obligatoire que vos heures soient les mêmes que celles du salarié remplacé. L'employeur peut juger que le remplacement à 100% n'est pas nécessaire à la marche de l'entreprise.

babymonkiies, Eure-et-Loir, Posté le 01/10/2012 à 10:13
4 message(s), Inscription le 30/09/2012
oui mes on til droit de me descendre et remonter quand bon leur semble ma chef ma dit que normalement céetait pareil les memes heures je ne comprend plus grand chose

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 19:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La salariée que vous remplacez est en congé parental ou en arrêt maladie?

il a été précisé sur votre contrat que celui-ci se terminerait au retour du salarié remplacé?

Vous n'avez jamais eu de congés payés depuis un an et demi?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

babymonkiies, Eure-et-Loir, Posté le 03/10/2012 à 17:31
4 message(s), Inscription le 30/09/2012
oui jai eu des conges payes et elle et en congé parental

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 18:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Lisez ce qui suit:



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Article L1242-12 du Code du travail:

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il comporte notamment :

1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ;

2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;

3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;

4° La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ;

5° L'intitulé de la convention collective applicable ;

6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;

8° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.


Si les horaires de travail sont indiqués dans votre contrat de travail, l'employeur ne peut les modifier sans votre accord.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20 mars 1990; Revue de Jurisprudence Sociale 1990, page 331:

" Justifie sa décision le conseil des Prud'hommes qui énonce que l'employeur ne peut modifier un élément substantiel du contrat à durée déterminée sans convention écrite et signée par les intéressés."

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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