Comment peut-on prouver l'activité d'un local

Sujet vu 441 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 04:21
> Droit du Travail > Contrat de travail


curioso, Oise, Posté le 25/10/2012 à 04:21
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
Comment prouver qu’un bâtiment (Locaux Loués) abrite une activité professionnelle ?
Je vais vous expliquer en majeur partie mon histoire pour que vous puisiez juger par vous même la légalité de ma question:
Tout d’abord, l’entreprise ou je travaillais « H » a était rachetée par l’entreprise « Y » donc ils ont licenciés du monde. Les salariés ce sont donc divisé en trois groupes :
- Le premier groupe est parti avec une certaine somme d’argent
-Le deuxième groupe a voulu continuer de travailler dans les locaux loués par « H » le temps que le déménagement de « Y » se concrétise, et quand je dis « a voulu », ceci était un accord signé par les salariés concernés et l’entreprise « Y »
-Le troisième groupe a décidé de suivre la délocalisation.
De plus l’entreprise « Y » devait normalement être délocalisée définitivement à une centaine de kilomètres, ce qui fut fait.
Donc pour l’instant je comprends tout à fait qu’ils nous aient licenciés car le travaille fut exporté, le choix des salariés fut fait et la plus grande partie des locaux on était vider. Mais maintenant je vous gréer de bien vouloir prendre en considération le fait que le contrat du deuxième groupe stipuler le fait que nous devions travailler dans les locaux loués de « H » , le temps que le déménagement se termine et que les locaux soient loué par une autre entreprise « Ch » connu et clairement stipuler dans le contrat passé avec « Y ».
Mais le problème actuellement, je précise 2 mois après se licenciement est que « Y », malgré le fait qu’il devait normalement y avoir un nouveau locataire « Ch », est retourné travailler dans les même locaux. Le licenciement du deuxième groupe aurait du donc ne pas se faire.
Enfin, pour finir j’espère que vous avez compris pourquoi je vous pose cette question, sachant que cette affaire passe déjà devant le prudhomme, un huissier a était engager mais pour qu’il puisse prouver l’activité illégale de « Y » il a besoin d’un mandat pour faire une perquisition car cela reste des locaux privées et par conséquent si « Y » apprend que « H » demande un mandat pour voir les locaux , « Y » serait capable de tout déménager a nouveau pour ne pas se faire prendre.
Donc je fais appelle à vous tous pour essayer dans la mesure du possible, de trouver un moyen légale de prouver que des locaux abritent une quelconque activité professionnelle.

Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 25/10/2012 à 08:11
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut faire appel à un huissier qui doit faire un référé pour avoir le droit d'entrer

pour tout savoir sur les contrats de travail

http://www.fbls.net/contratdetravail.htm

curioso, Oise, Posté le 25/10/2012 à 15:49
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Je suis d’accord avec votre suggestion, le fait est que un huissier a déjà était appelé mais il faudrait que cela ce face discrètement pour que nous puissions prouver l'activité qui est exercé dans les locaux, " les prendre la main dans le sac "
Car connaissant les moyens de "Y" il serait très possible qu’il nous donne une autorisation juste âpres un nouveau déménagement .Et donc s'ils déménagent, plus de flagrant délit
Moi j'avais déjà pensé à envoyer une de mes connaissances en lui expliquant qu'il fallait qu'il se face passer pour une personne cherchant du travaille et donc qu'il venait pour déposer un CV. Et que par leurs refus il leur demanderait une justification de demandeur d’emploie, donc un papier stipulant que l'entreprise "Y" étant dans les locaux loué on bien reçu ca visite pour une demande d’emploie.
Mais je ne sais pas si aux yeux de la loi, une preuve comme celle la peut être retenue et de plus je crains fort que le tampon de la société risque aussi d’être celui de "Y" avec l'adresse principale et pas celle des locaux.
Sachant aussi que le propriétaire de locaux ne veut pas nous aider, il nous reste quelque relacions au niveau des livreurs mais c’est tout, la plus part des salarié de « Y » ne veulent pas nous aider car ils craignent de perdre leur place.
Merci de votre réponse
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 25/10/2012 à 16:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'inspection du travail, l'Urssaf et la police peuvent s'inviter dans la danse si vous les prévenez...

Vous pouvez également vérifier si la société s'est bien déclarée au Tribunal de Commerce.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]