Comment dénoncer une rupture conventionnelle ????

Sujet vu 2777 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 01:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


caleuche, Guyane, Posté le 27/02/2009 à 01:30
3 message(s), Inscription le 27/02/2009
J'étais le responsable de maintenance d'un hôtel depuis cinq ans.On cherchait à se débarrasser de moi.Pour faire ça,on essayait de me surprendre en train de commettre des fautes professionnelles pour pouvoir me licencier pour faute grave.Comme ils n'ont pas réussi, pour le simple motif que j'ai toujours été à la hauteur de ma fonction,le directeur de l'hôtel qui est aussi le fils du patron,m'a agressé physiquement et de façon violente. Donc,on a profité pour m'appeler à un entretien pour me proposer une rupture conventionnelle.Vu la situation à ce moment là,j'ai accepté de signer la documentation.Mais maintenant,avec le recul je vois qu'ils ont réussi à me mettre dehors et ont profité de ma détresse émotionnelle pour me faire accepter cette humiliante sorti. Ma question est: Puis-je contester cette rupture conventionnelle? Si c'est le cas,quels sont les démarches à suivre ?
Je dois signaler que suite à l'agression,j'ai porté plainte à la gendarmerie et le médecin a constaté qu'il y a eu agression. La date de l'agression correspond avec l'initiation de la négociation.

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julius, Calvados, Posté le 27/02/2009 à 08:16
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Cette rupture étant nouvelle , peu de jurisprudence l'encadre , et les régle actuelle qui l'encadre sont claires:
Pour pouvoir dénoncer une rupture , il faut qu'il y ait eu un vice dans l'homolagation , ou sa mise en oeuvre.

Malheureusement , pour les autres cas , vous avez effectué cette rupture EN COMMUN ACCORD.

A ma connaissance , il n'y a pas eu encore ( mais cela peu être une première) de dénonciation pour "Signature sous la contrainte".
Cela ferait Jruisprudence , pourvus que l'on démontre la situation , et la contrainte.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


milou, Gironde, Posté le 27/02/2009 à 11:36
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Tout d'abord, il est important de savoir à quel stade de la procédure vous vous situez :
A ce jour, est-ce que la rupture conventionnelle a été homologuée par l'inspection du travail ?
Si oui, vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation pour dénoncer la rupture devant le Conseil de prud'hommes.
Si non, vous disposez, après la signature (mais avant l'homologation) d'un délai de 15 jours pour vous rétracter.
A mon sens, devant les prud'hommes, vous avez vos chances, mais ce n'est que mon avis...
Bon courage tenez-nous au courant.


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