Clauses contrat de travail

Sujet vu 634 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/11 à 20:15
> Droit du Travail > Contrat de travail


Misstigryii, Indre-et-Loire, Posté le 18/07/2011 à 20:15
6 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

L'entreprise ou je travaille actuellement (sous forme de contrat d'apprentissage) me propose un CDI. Je suis assistante de gestion.

Dans ce contrat, il y fait figurer la hiérarchie comme suit: "En votre qualité de ..., Mlle X est sous l'autorité (ou le commandement) de Mme X et M. X". Ma question est de savoir s'il est vraiment nécessaire de le mentionner ?


Par ailleurs, le poste auquel je serai affecté n'est pas mentionné, seule la qualification (employée niv. 4) est inscrite. Est-ce légal?

De plus, dans une des clauses, il est mentionné que "pour des raisons liées au bon fonctionnement de l'entreprise, Mlle X pourra être affectée temporairement à d'autres tâches". Au regard de mon poste, cela est-il légal ?

En vous remerciant par avance.

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pat76, Paris, Posté le 19/07/2011 à 14:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en contrat d'apprentissage?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 19/07/2011 à 15:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "misstigryii"
Pat76, misstigryii indique qu'elle est en contrat d'apprentissage et qu'on lui propose un CDI de salariée...
Concernant ce contrat, certes il n'est pas nécessaire de préciser ll'encadrement, mais pas interdit non plus!
Quant à la non-mention du poste, elle n'a pas d'importance puisqu'au niveau légal, l'employeur peut procéder à des changements de poste dns le respect de la fonction prévue par les conventions collectives.
La mention d'un changement temporaire d'affectation ne doit pas t'inquiéter non plus, son libellé est assez classique de tous les contrats.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 19/07/2011 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste pour savoir si le contrat d'apprentissage est terminé?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 19/07/2011 à 17:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir pat76
Citation :
Juste pour savoir si le contrat d'apprentissage est terminé?

Quelle importance par rapport aux questions posées?
Puisque c'est dans la même enntreprise, qu'on rompe le contrat d'apprentissage d'un commun accord pour conclure un CDI ou que cette conclusion se fasse au terme du contrat, peu importe!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Misstigryii, Indre-et-Loire, Posté le 19/07/2011 à 18:44
6 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Cordialement,

Misstigryii


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