Clause de révision de salaire

Sujet vu 3524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 14:31
> Droit du Travail > Contrat de travail


Brestoisbrestois, Finistère, Posté le 08/01/2009 à 14:31
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
Dans un CDI, on trouve dans l'article 4 "rémunération" une clause qui stipule que: "la rémunération du salarié sera révisé chaque année à partir du compte tenu du contexte économique, des résultats de l’entreprise, de la grille de salaire de Convention collective des métiers du sport et des résultats personnels de M. Charles".

Je n'ai pas trouvé de cas de jurisprudence. Je me demande si une telle clause n'est pas abusive. Pouvez-vous m'aider??
Merci

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