Clause obligation professionnelle

Sujet vu 710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 00:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


nicosyl, Rhône, Posté le 17/02/2011 à 00:04
5 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

Voici ce qui est spécifié dans mon contrat concernant mes obligations professionnelles : "Monsieur LE SALARIE s’engage à : ne pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l’employeur… Le moindre manquement à une seule de ces obligations entrainerait la rupture immédiate du présent contrat ainsi que des poursuites éventuelles."

QUESTIONS :

1/ cette clause mentionnée dans mon contrat est-elle légale ?

2/ mon fils à créé, et ce avec ma participation, un site personnel ayant pour objectif de réunir plusieurs sites internet (une sorte d’annuaire du web). Ce site comporte UNIQUEMENT des publicités type Google Adsense dont le compte appartient à mon fils. Mon employeur ayant eu connaissance de ce site par une tierce personne prétend que j’ai enfreins la clause et qu’en aucune manière il m’a autorisé à « exercer une activité complémentaire » et entend obtenir réparation ! Peut-on assimiler un site personnel à une activité professionnel ?

3/ nos relations étant des plus mauvaises j’ai dans l’idée qu’il va se servir de ce « manquement », d’après lui, pour me licencier sans indemnité. Est-il dans son droit ? Où doit-on rendre compte à son employeur de toute activité en dehors de ses heures de travail ?

merci pour vos réponses.

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