Cdi clause de modification de la durée du travail

Sujet vu 555 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/12 à 11:29
> Droit du Travail > Contrat de travail


Cynorrhodon, Haut-Rhin, Posté le 30/09/2012 à 11:29
8 message(s), Inscription le 27/11/2011
Bonjour,

Que pensez-vous de cette clause (CDI temps partiel, Convention Collective de l'Animation)? :

La durée du travail de Monsieur…. est fixée chaque année en fonction du nombre d'élèves
inscrits, en début d'année.
Elle pourra donc être modifiée d'une année à l'autre par avenant au contrat de travail.

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pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en CDI à temps partiel, donc vos jours de travail et vos horaires sont obligatoirement indiqués dans votre contrat de travail ainsi que vos jours de repos.

Si dans votre contrat intial il est stipulé un certain nombre d'heures à effectuer par semaine ou par mois, votre employeur ne pourra modifier cette durée sans votre accord.

Un refus de votre part d'une modification de votre nombre d'heures de travail ne pourra pas être considéré comme une faute.

La modification des heures d'une années sur l'autre pouvant être à la hausse ou à la baisse selon le nombre d'élèves inscrits?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cynorrhodon, Haut-Rhin, Posté le 02/10/2012 à 20:23
8 message(s), Inscription le 27/11/2011
Merci de votre réponse qui corrobore mes conclusions.

Effectivement, la durée du travail peut être revue à la hausse et à la baisse en fonction des élèves inscrits et à la discrétion de l'employeur, puisque celui-ci pourrait refuser des inscriptions dans le seul but de diminuer les heures effectuées par le salarié.

Cette clause me paraît fort suspecte, donc.

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 13:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Elle est plus que suspecte dans la mesure où une modification à la baisse de vos horaires entraînerait une baisse de votre rémunération et en conséquence une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous serez alors en droit de refuser cette modification sans que l'employeur puisse considérer cela comme une faute de votre part.

Il devra alors maintenir votre contrat en l'état initial ou engager une procédure de licenciement pour raison économique.

Si les horaires étaient revus à la hausse, les heures accomplies au-dessus de votre horaire initial prévu dans votre contrat, seront des heures complémentaires que l'employeur devra obligatoirement vous payer.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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