Clause de non mobilité et mission temporaire

Sujet vu 938 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 21:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


jibe, Haute-Garonne, Posté le 14/01/2009 à 21:02
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,

je travaille comme cadre pour une entreprise national dans mon agence de Haute Garonne, à laquelle je suis rattachée, avec un contrat CDI et une clause de non moblité de 24 mois qui se terminera à la rentrée prochaine.

Cependant, en raison d'une sous activité en Haute Garonne, je suis envoyé en mission "temporaire" (j'y aurai passé 1,5 mois tout de même jusque là) dans le nord est de la France. Sauf que l'agence en Haute Garonne est drastiquement réduite (la majorité de mes collèges sont mutés ou viré si refus) et que ma situation reste très floue...

Ainsi, ont-ils le droit, malgré ma clause de non mobilité, de m'envoyer en mission dans d'autres agences que celle à laquelle je suis rattaché pour un temps défini mais continuellement renouvelé sans me dire ce qu'il en est?

Dans le cas où is joueraient sur le fait que je suis en mission et non muté jusqu'à la fin de ma clause, que puis je faire pour aller contre?

Je vous remercie, et ma famille aussi...

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