Clause de mobilite, demenagement ou frais de payee

Sujet vu 859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 13:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


Valk59, Nord, Posté le 31/10/2008 à 13:20
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
Clause de mobilité, déménagement ou frais de payées

Bonjour
Mon contrat de travail stipule que :
« Du fait de la nature de nos activités, vous pourrez être appelé a effectuer des déplacements, vous voir proposer une affectation pouvant entrainer un changement de résidence en France ou a l’étranger »

Des le début de mon contrat, la Société prenait en charge les frais kilométriques entre mon domicile et le siège en plus des frais d’hôtel ou j’étais loge pendant trois mois. Par la suite je suis partie a l’étranger avec statuts d’expatrié en famille. Mon épouse a quitté son travail pour me suivre. Nous sommes rentre après 14 mois, j’ai continue a faire la route pour y travailler au siège et la Société payée l’hôtel et les frais kilométrique et ceci pendant 16 mois. En novembre j’étais envoyé en mission en Italie, en célibataire, pour une durée de 2 mois qui se prolonge jusqu’au fin janvier 2008. J’y était logée a l’hôtel avec tous frais remboursées (repas, frais kilométriques). Depuis février je sui de nouveau mute au siège, logée a l’hôtel avec frais d’hôtel et kilométriques remboursée, comme avant.
Mon avant-dernière NdF (juillet-aout) na pas était pas payé avec pour motivation que je dois déménager mon domicile dans la région de la Société. A savoir que cette année, une circulaire avec les règles d’expatriation- retour d’expatriation nous ont été transmises.
L’accord sur le remboursement des frais kilométriques et paiement des frais d’hôtel m’on été confirme seulement verbalement lors de l’embauche.

Je souhaite avoir votre opinion concernant la demande de la Société, exprime lors dune entretien récent, de transférer mon domicile dans la région du Siege, ainsi que son refus de rembourser les frais kilométriques (2 x 365km par semaine) et prendre en charge les frais d’hôtel.

Peut il la Société m’imposer de vendre notre logement en province et de déménager ?
Peut elle utiliser mon refus comme raison pour un licenciement ?

Pour information, mon épouse a repris un société en 2003 et crée une autre en 2008. De se fait, elle ne souhaite pas « liquider »tout et déménager en région Parisienne.

Vous remerciant à l’ avance,

Cordialement
Valky59

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