Clause de mobilité dans un contrat de travail

Sujet vu 1168 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 18:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


Martin, Posté le 28/09/2008 à 18:16
4 message(s), Inscription le 28/09/2008
Bonjour, je suis étudiant et je peine à faire une étude de cas.

Dans le contrat d'une personne est insérée une clause de mobilité. Il travaille sur Paris et l'entreprise désire le muter à Marseille. On nous dit également que sa femme est enceinte et que des personnes ayant le même emploi que lui sont mutés à Nice.
C'est tout ce que j'ai et je ne vois pas du tout ce qu'il faut faire.

Merci d'avance pour votre aide !

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Patricia, Posté le 28/09/2008 à 20:04
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Bien que je ne sois pas spécialisée droit du travail, pour vous donner un début
de réponse :

Si la clause "de mobilité", sans précision de "zone géographique" figurent
dans le contrat de travail, le salarié est obligé de partir quelle que soit la
région. Le refus est une faute professionnelle.
La clause impose au salarié un éventuel changement de son lieu de résidence
sans que celui-ci n'ait pour conséquences une modification de son
contrat de travail.

Concernant les indemnités de déménagement, ou remboursement complet,
le sujet est trop succinct pour donner une réponse.

Vous devez rédigez quoi exactement ? Quelle est cette étude et pour quelle matière?

__________________________
Cordialement.

Martin, Posté le 28/09/2008 à 21:16
4 message(s), Inscription le 28/09/2008
Merci d'avoir répondu tout d'abord.
Je dois faire une étude de cas avec ce court sujet mais je ne vois pas un probléme précis en fait.
C'est en droit du travail que l'on m'a donné ce sujet là.

Stephanie8230, Posté le 28/09/2008 à 21:53
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
La validité des clauses de mobilité est un sujet classique en droit du travail. Les clauses de mobilités ont fait l'objet d'une jurisprudence abondante de la Cour de cassation, et sont extrêmement réglementées. Dans votre cas, il convient de procéder ainsi:

1. Vérifier la convention collective applicable (c'est la première chose a faire en droit du travail puisque la convention collective prime sur le contrat de travail). Certaines conventions collectives prévoient des dispositions en matière de mobilité géographique.

2. Si la convention ne prévoit rien ou est insuffisante, vérifier si la clause de mobilité est valable. La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé au but recherché. En d'autres termes, les fonctions du salarié doivent justifier l'existence de la clause. Si le salarié est simple secrétaire, il sera plus difficile de justifier une telle clause car alors la question du caractère indispensable a la protection des intérêts légitimes de l'entreprise est discutable (un salarié aux qualifications équivalente peut être trouver).

3. Si la clause est valable, dans ce cas vous devez vérifier si sa mise en œuvre est valable: l'employeur ne peut pas utiliser la clause pour éviter de licencier un salarié par exemple. L'employeur doit évoquer un MOTIF LEGITIME quant aux besoins de l'entreprise.

Si vous arrivez a la conclusion que la clause est valable et que sa mise en œuvre est valable, le salarié doit s'y conformer. Si le salarié refuse, il s'expose a un licenciement (le refus constituant la cause réelle et sérieuse de ce-dernier). En effet, la clause de mobilité fait que le changement de lieu de travail n'est plus une modification substantielle du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié, et dont le refus ne peut etre sanctionné. Du fait de l'existence d'une clause de mobilité, le changement du lieu de travail est une modification des conditions de travail pouvant etre imposée par l'employeur, et auquelle le salarie doit se soumettre sous peine de sanction.

Restant a votre disposition

Martin, Posté le 28/09/2008 à 22:33
4 message(s), Inscription le 28/09/2008
Bonsoir,

je tenais à vous remercier d'avoir répondu à ma question concernant la clause de mobilité.
Je vais essayer de faire mon étude grâce aux différents éléments que vous m'avez apporté.

N'ayant pas beaucoup d'informations dans mon sujet, c'est assez compliqué de répondre je trouve: je vais esayer faire de mon mieux.

Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vous souhaite une bonne soirée ainsin qu'une très agréable soirée.

Patricia, Posté le 28/09/2008 à 22:37
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Si il vous faut d'autres renseignements pour vos cours Martin, n'hésitez pas à revenir sur le site, il y aura toujours une personne pour vous répondre.

Cordialement

__________________________
Cordialement.

Martin, Posté le 28/09/2008 à 22:50
4 message(s), Inscription le 28/09/2008
C'est gentil: merci beaucoup à tous les deux de m'avoir aidé !!!

Bonne fin de soirée ...


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